Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des Centres de rétention administrative (CRA) d’Ile de France.
SGAMI IDF
Le marché a pour objet la mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des Centres de rétention administrative (CRA) d’Ile de France. Cette activité, dirigée par un intervenant professionnel, a pour but de limiter le désœuvrement des retenus dans l'attente de leur éloignement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAPARMAN
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
| 2026-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des Centres de rétention administrative (CRA) d’Ile de France.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sportifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 305 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Vincennes
Valeur estimée hors TVA: 91 008 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Vincennes
Adresse postale: 1 et 3 avenue de l’Ecole de Joinville
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA du Mesnil-Amelot
Description du marché: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA du Mesnil-Amelot
Adresse postale: 6 rue de Paris
77 990
Code postal: 77990
Ville: Le mesnil amelot
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale. Il s’agit d’apprécier la démarche engagée pour la bonne exécution du marché en vue de limiter les impacts environnementaux hors obligations réglementaires.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Plaisir
Valeur estimée hors TVA: 60 672 EUR 💰
Description du marché: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Plaisir
Adresse postale: 889 avenue François Mitterrand
Code postal: 78370
Ville: Plaisir
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Palaiseau
Description du marché: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Palaiseau
Adresse postale: 13 rue Emile Zola
Code postal: 91120
Ville: Palaiseau
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne
Code postal: 75195
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 14:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-05 14:30:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-25 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami idf
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thierry AKEHURST
Courrier électronique: thierry.akehurst@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 70 22 26 25 📞
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426435 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des Centres de rétention administrative (CRA) d’Ile de France.
Numéro de référence:
25-BCPA-360
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des Centres de rétention administrative (CRA) d’Ile de France. Cette activité, dirigée par un intervenant professionnel, a pour but de limiter le désœuvrement des retenus dans l'attente de leur éloignement.
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Produits/services: Services sportifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 305 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Vincennes
Valeur estimée hors TVA: 91 008 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Vincennes
Adresse postale: 1 et 3 avenue de l’Ecole de Joinville
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA du Mesnil-Amelot
Description du marché: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA du Mesnil-Amelot
Adresse postale: 6 rue de Paris
77 990
Code postal: 77990
Ville: Le mesnil amelot
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titu-laire ne peut s’opposer à la reconduction.
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Critère de qualité (nom): Performance environnementale. Il s’agit d’apprécier la démarche engagée pour la bonne exécution du marché en vue de limiter les impacts environnementaux hors obligations réglementaires.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Plaisir
Valeur estimée hors TVA: 60 672 EUR 💰
Description du marché: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Plaisir
Adresse postale: 889 avenue François Mitterrand
Code postal: 78370
Ville: Plaisir
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titu-laire ne peut s’opposer à la reconduction.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Palaiseau
Description du marché: Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Palaiseau
Adresse postale: 13 rue Emile Zola
Code postal: 91120
Ville: Palaiseau
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne
Code postal: 75195
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché passé suivant une procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 14:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-05 14:30:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-25 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami idf
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: Paris
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thierry AKEHURST
Courrier électronique: thierry.akehurst@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 70 22 26 25 📞
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l’article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s’effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l’administration, sous réserve d’exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l’application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : Pour les dépenses relevant du budget État : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris, site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires CS 30225 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée sur le Budget État, exercice 2025 et suivants, programmes 303. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Conformément à l’article 7.2.3 de RC, il est prévu une négociation.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426435 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 317 952 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Vincennes
Valeur estimée hors TVA: 91 008 EUR 💰
Adresse postale: 1 et 3 avenue de l'école de Joinville
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-24 📅
Date de fin: 2029-10-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA du Mesnil-Amelot
Valeur estimée hors TVA: 151 680 EUR 💰
Ville: Le Mesnil Amelot
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Plaisir
Valeur estimée hors TVA: 60 672 EUR 💰
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Palaiseau
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Titre: Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retrenus des Centres de Rétentions administrative (CRA) de Vincenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 488 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Saparman
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10, avenue Roger Salengro
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-sur-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saparman
Courrier électronique: contact@saparman.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 52 992 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris cedex 04
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 426435-2025
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 088-314690 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 317 952 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1000190844
Titre: Lot 1 : Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Vincennes
Valeur estimée hors TVA: 91 008 EUR 💰
Adresse postale: 1 et 3 avenue de l'école de Joinville
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-24 📅
Date de fin: 2029-10-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale
Description
Identifiant interne:
1000190933
Titre: Lot 2 : Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA du Mesnil-Amelot
Valeur estimée hors TVA: 151 680 EUR 💰
Ville: Le Mesnil Amelot
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Identifiant interne:
1000190908
Titre: Lot 3 : Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Plaisir
Valeur estimée hors TVA: 60 672 EUR 💰
Identifiant interne:
1000190887
Titre: Lot 4 : Mise en œuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Palaiseau
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
1000190844
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Titre: Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retrenus des Centres de Rétentions administrative (CRA) de Vincenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 488 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre:
Lot n°1 : Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Vincennes
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Saparman
Numéro d'enregistrement national:
87761566600014
Adresse postale: 10, avenue Roger Salengro
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-sur-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saparman
Courrier électronique: contact@saparman.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot n°2 : Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA du Mesnil Amelot
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 52 992 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot n° 3 : Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Plaisir
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Lot n° 4 : Mise en oeuvre de séances de sport auprès des retenus des CRA de Palaiseau
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police
Numéro d'enregistrement national:
13002037300010
Commune postale: Paris cedex 04
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 426435-2025
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
11002001300097
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l’heure de consultation, à l’adresse suivante : Préfecture de Police - DFCPP – BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 – Paris, (Rdc – bureau 013), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
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