Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.
cpam de la Haute-Garonne
Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audit
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: Sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bureautique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Multimédia
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Législation
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Management
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Développement et efficacité professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée par son objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00.000 📅
Lieu: Toulouse
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la HAUTE-GARONNE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 boulevard Escande
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats - Marchés - Contrats
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 3646 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gironde
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700055 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.
Numéro de référence:
G2025024
Brève description:
Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Audit
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Audit
Adresse postale: 3 boulevard Escande
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché a une durée de un an renouvelable trois fois. A l'issue du présent marché un nouveau marché pourra être mis en oeuvre.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Bureautique
Description du marché:
Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Multimédia
Description du marché:
Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Multimédia
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Législation
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Législation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Management
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Management
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Développement et efficacité professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Développement et efficacité professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée par son objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00.000 📅
Lieu: Toulouse
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la HAUTE-GARONNE
Numéro d'enregistrement national:
77695040400025
Adresse postale: 3 boulevard Escande
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats - Marchés - Contrats
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 3646 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Le présent marché est un accord-cadre à procédure adaptée en raison de son objet passé en application notamment des articles L2123-1.2°, L2125-1 et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. En effet, le présent marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l’annexe 3 du Code de la Commande Publique, le code CPV est le 80511000-9 : « Services de formation du personnel ». Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Chacun des lots du présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le « lot 1 – Audit » est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 30 000 € HT. Le « lot 2 – Bureautique » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 20 000 € HT. Le « lot 3 – Multimédia » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 15 000 € HT. Le « lot 4 – Législation » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 10 000 € HT. Le « lot 5 – Management » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 80 000 € HT. Le « lot 6 – Développement et efficacité professionnelle » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 35 000 € HT.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173 301 110 00529
Département: Gironde
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700055 (2025-10-22)
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