Avis de marché (2025-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.
Numéro de référence: G2025024
Brève description:
“Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Audit”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Bureautique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Multimédia” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Législation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Management” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne....”
Description du marché
Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Développement et efficacité professionnelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du...”
La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Le présent marché est un accord-cadre à procédure adaptée en raison de son objet passé en application notamment des articles L2123-1.2°, L2125-1 et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. En effet, le présent marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l’annexe 3 du Code de la Commande Publique, le code CPV est le 80511000-9 : « Services de formation du personnel ». Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Chacun des lots du présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le « lot 1 – Audit » est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 30 000 € HT. Le « lot 2 – Bureautique » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 20 000 € HT. Le « lot 3 – Multimédia » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 15 000 € HT. Le « lot 4 – Législation » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 10 000 € HT. Le « lot 5 – Management » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 80 000 € HT. Le « lot 6 – Développement et efficacité professionnelle » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 35 000 € HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700055 (2025-10-22)