Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Communauté d'agglomération Cap Excellence
Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Numéro de référence: 2024F22
Brève description:
“Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: 2024F22
Description du marché:
“Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code postal: 97110
Ville: Pointe-à-Pitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique - sous-critère 1 : Mémoire technique (compréhension de l'écosystème et du projet, pertinence de la méthodologie, opérationnalité, proximité). Une attention particulière sera posée au descriptif de chaque phase de l'accompagnement et à l'apport de chaque ETP mobilisé au regard de sa compétence et expertise en lien avec l'objet du marché) - sous-critère 2: Expérience du candidat (sur le territoire en matière d'action et d'accompagnement social, avec les partenaires) et adéquation de l'équipe proposée avec la mission (diplôme, titre, ETP)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 18 boulevard légitimus
Ville: pointe-à-pitre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689293 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administrative de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: Cite Guillard, 34 chemin des bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: Cite Guillard, 34 chemin des bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrative de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: Cite Guillard, 34 chemin des bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 093-311849 (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain
Numéro de référence: 2024F22
Brève description:
“Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: 2024F22
Description du marché:
“Mise en oeuvre d'une MOUS accompagnement social renforcé dans le cadre du relogement des ménages impactés par le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code postal: 97110
Ville: Pointe-à-Pitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique - sous-critère 1 : Mémoire technique (compréhension de l'écosystème et du projet, pertinence de la méthodologie, opérationnalité, proximité). Une attention particulière sera posée au descriptif de chaque phase de l'accompagnement et à l'apport de chaque ETP mobilisé au regard de sa compétence et expertise en lien avec l'objet du marché) - sous-critère 2: Expérience du candidat (sur le territoire en matière d'action et d'accompagnement social, avec les partenaires) et adéquation de l'équipe proposée avec la mission (diplôme, titre, ETP)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 18 boulevard légitimus
Ville: pointe-à-pitre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689293 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administrative de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: Cite Guillard, 34 chemin des bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: Cite Guillard, 34 chemin des bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrative de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: Cite Guillard, 34 chemin des bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 093-311849 (2025-05-14)
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