MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE GESTION DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de sondes de télérelève sur le parc de bornes d'apport volontaire ainsi que la fourniture, la livraison et la pose de plaques signalétiques QR code pour l'identification de bornes et dispositifs d'apport volontaire. Plus particulièrement les prestations comprennent : - la mise en oeuvre d'un dispositif de télé-relève des taux de remplissage des bornes d'apport volontaire ainsi que sa maintenance sur le territoire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) ; - la fourniture, la livraison et la pose de plaques adhésives et rivetables QR Code sur l'ensemble des bornes d'apport volontaire enterrées et aériennes, et autres dispositifs d'apport volontaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'un dispositif de gestion des points d'apport volontaire
Reference number: 25111
Brève description:
“MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE GESTION DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de sondes de...”
Brève description
MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE GESTION DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de sondes de télérelève sur le parc de bornes d'apport volontaire ainsi que la fourniture, la livraison et la pose de plaques signalétiques QR code pour l'identification de bornes et dispositifs d'apport volontaire.
Plus particulièrement les prestations comprennent :
- la mise en oeuvre d'un dispositif de télé-relève des taux de remplissage des bornes d'apport volontaire ainsi que sa maintenance sur le territoire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) ;
- la fourniture, la livraison et la pose de plaques adhésives et rivetables QR Code sur l'ensemble des bornes d'apport volontaire enterrées et aériennes, et autres dispositifs d'apport volontaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La fourniture, la livraison et la mise en place de sondes de télérelève sur le parc de bornes d'apport volontaire”
Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Exécution complémentaire:
La Cu Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Exécution complémentaire:
La Cu Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La fourniture, la livraison et la pose de plaques signalétiques QR code pour l'identification des bornes et dispositifs d'apport volontaire”
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Forme du marché:
Le marché objet de la consultation est conclu :
Pour le lot 1 :
- Pour partie sous la forme d'un marché public à prix global et forfaitaire...”
Forme du marché:
Le marché objet de la consultation est conclu :
Pour le lot 1 :
- Pour partie sous la forme d'un marché public à prix global et forfaitaire pour les prestations d'abonnement au système de taux de remplissage figurant dans la Décomposition Globale et Forfaitaire (Dpgf) :
- Pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique..
L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes sur la durée totale du marché:
Montant minimum Sans minimum
Montant maximum 700 000 euro(s) Ht
Pour le lot 2 :
- sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et dans les limites suivantes sur la durée totale du marché:
Montant minimum Sans minimum
Montant maximum 100 100 euro(s) Ht
Exécution complémentaire:
La Cu Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire.
Durée: La date de démarrage indiquée est communiquée à titre indicatif. La durée est indiquée à l'article 6 du Rc et du Ccap "Le présent marché démarre à compter de sa date de notification par ordre de service de démarrage pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché n'est pas reconductible"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 461B6CFB-CB7C-F692-EB9B18B6A5F722A0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637575 (2025-09-26)