MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE GESTION DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE GESTION DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de sondes de télérelève sur le parc de bornes d'apport volontaire ainsi que la fourniture, la livraison et la pose de plaques signalétiques QR code pour l'identification de bornes et dispositifs d'apport volontaire. Plus particulièrement les prestations comprennent : - la mise en oeuvre d'un dispositif de télé-relève des taux de remplissage des bornes d'apport volontaire ainsi que sa maintenance sur le territoire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) ; - la fourniture, la livraison et la pose de plaques adhésives et rivetables QR Code sur l'ensemble des bornes d'apport volontaire enterrées et aériennes, et autres dispositifs d'apport volontaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Qui ?

• Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'un dispositif de gestion des points d'apport volontaire
Numéro de référence: 25111
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: La fourniture, la livraison et la mise en place de sondes de télérelève sur le parc de bornes d'apport volontaire
Description du marché:

La fourniture, la livraison et la mise en place de sondes de télérelève sur le parc de bornes d'apport volontaire

Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs 📦
Adresse postale: Territoire de la Cu Gpseo
Code postal: 78000
Ville: Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Exécution complémentaire: La Cu Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: La fourniture, la livraison et la pose de plaques signalétiques QR code pour l'identification des bornes et dispositifs d'apport volontaire
Description du marché:

La fourniture, la livraison et la pose de plaques signalétiques QR code pour l'identification des bornes et dispositifs d'apport volontaire

Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-31 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national: 85554
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise
Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ZAMMIT-POPESCU Cécile
Courrier électronique: commandepubliqe@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714128 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714128 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme du marché: Le marché objet de la consultation est conclu : Pour le lot 1 : - Pour partie sous la forme d'un marché public à prix global et forfaitaire pour les prestations d'abonnement au système de taux de remplissage figurant dans la Décomposition Globale et Forfaitaire (Dpgf) : - Pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes sur la durée totale du marché: Montant minimum Sans minimum Montant maximum 700 000 euro(s) Ht Pour le lot 2 : - sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et dans les limites suivantes sur la durée totale du marché: Montant minimum Sans minimum Montant maximum 100 100 euro(s) Ht Exécution complémentaire: La Cu Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire. Durée: La date de démarrage indiquée est communiquée à titre indicatif. La durée est indiquée à l'article 6 du Rc et du Ccap "Le présent marché démarre à compter de sa date de notification par ordre de service de démarrage pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2028. Le marché n'est pas reconductible"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 461B6CFB-CB7C-F692-EB9B18B6A5F722A0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637575 (2025-09-26)

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