Mise en oeuvre d'un service de transport régulier interurbain de personnes, nommé TACO. La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en oeuvre une ligne régulière dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV). Ce service permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La prestation s'effectuera sur deux communes : - Le Luc-en-Provence (83340) - Le Cannet-des-Maures (83340)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en eouvre d'un service de transport régulier interurbain
Numéro de référence: 83.073.25.05
Brève description:
“Mise en oeuvre d'un service de transport régulier interurbain de personnes, nommé TACO.
La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en oeuvre une...”
Brève description
Mise en oeuvre d'un service de transport régulier interurbain de personnes, nommé TACO.
La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en oeuvre une ligne régulière dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV).
Ce service permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine.
La prestation s'effectuera sur deux communes :
- Le Luc-en-Provence (83340)
- Le Cannet-des-Maures (83340)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre d’un service de transport régulier interurbain de personnes,nommé TACO.
La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en œuvre une...”
Description du marché
Mise en œuvre d’un service de transport régulier interurbain de personnes,nommé TACO.
La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en œuvre une ligne régulière dont l’itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV).
Ce service permet d’accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine.
La prestation s'effectuera sur deux communes :
- Le Luc-en-Provence (83340)
- Le Cannet-des-Maures (83340)
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Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er avril 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er avril 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat: Formulaire DUME
ou
Formulaire DC1 et DC2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
- Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
- Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative
- Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055520 (2025-01-24)