La consultation concerne l'organisation et l'exécution d'un service de transport urbain sur le territoire de Coeur du Var afin de proposer une offre de transport adaptée aux besoins de déplacements des actifs par délégation de compétence de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre un service public de transport urbain sur le territoire de Coeur du Var comme suit : - Ligne A : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 32 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « Le Thoronet - Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules - Le Thoronet », à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l'après-midi. - Ligne B : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 23 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « Cabasse - Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules - Cabasse » à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l'après-midi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en eouvre d'un service de navette intercommunale
Brève description:
“La consultation concerne l'organisation et l'exécution d'un service de transport urbain sur le territoire de Coeur du Var afin de proposer une offre de...”
Brève description
La consultation concerne l'organisation et l'exécution d'un service de transport urbain sur le territoire de Coeur du Var afin de proposer une offre de transport adaptée aux besoins de déplacements des actifs par délégation de compétence de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
La prestation de service consiste à mettre en oeuvre un service public de transport urbain sur le territoire de Coeur du Var comme suit :
- Ligne A : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 32 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « Le Thoronet - Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules - Le Thoronet », à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l'après-midi.
- Ligne B : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 23 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « Cabasse - Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules - Cabasse » à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l'après-midi.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l’organisation et l’exécution d’un service de transport urbain sur le territoire de Cœur du Var afin de proposer une...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l’organisation et l’exécution d’un service de transport urbain sur le territoire de Cœur du Var afin de proposer une offre de transport adaptée aux besoins de déplacements des actifs par délégation de compétence de la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
La prestation de service consiste à mettre en œuvre un service public de transport urbain sur le territoire de Cœur du Var comme suit :
- Ligne A : ligne régulière de transport (d’une longueur estimative de 32 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l’aller dans le sens « Le Thoronet – Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules – Le Thoronet », à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l’après-midi.
- Ligne B : ligne régulière de transport (d’une longueur estimative de 23 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l’aller dans le sens « Cabasse – Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules – Cabasse » à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l’après-midi.
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Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que sa...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
- Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
- Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative
- Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743405 (2025-11-06)