Mise en eouvre d'un service de navette intercommunale

Communauté de Communes Coeur du Var (83)

La consultation concerne l'organisation et l'exécution d'un service de transport urbain sur le territoire de Coeur du Var afin de proposer une offre de transport adaptée aux besoins de déplacements des actifs par délégation de compétence de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre un service public de transport urbain sur le territoire de Coeur du Var comme suit : - Ligne A : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 32 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « Le Thoronet - Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules - Le Thoronet », à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l'après-midi. - Ligne B : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 23 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « Cabasse - Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules - Cabasse » à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l'après-midi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Qui ?

• Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics
• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en eouvre d'un service de navette intercommunale
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Description
Titre: Mise en oeuvre d'un service de navette intercommunale
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l’organisation et l’exécution d’un service de transport urbain sur le territoire de Cœur du Var afin de proposer une offre de transport adaptée aux besoins de déplacements des actifs par délégation de compétence de la Région Provence Alpes Côte d’Azur. La prestation de service consiste à mettre en œuvre un service public de transport urbain sur le territoire de Cœur du Var comme suit : - Ligne A : ligne régulière de transport (d’une longueur estimative de 32 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l’aller dans le sens « Le Thoronet – Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules – Le Thoronet », à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l’après-midi. - Ligne B : ligne régulière de transport (d’une longueur estimative de 23 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l’aller dans le sens « Cabasse – Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules – Cabasse » à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l’après-midi.

Produits/services supplémentaires:

Autobus publics 📦

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans, conformément à l’article L.2125-1al.1° du CCP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-09 13:30:00 📅
Lieu: Siège de la CCCV
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104370 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://emarches.coeurduvar.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743405 (2025-11-06)

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