Mise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur

Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Brève description:

Mise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Informations complémentaires:

L'exécution de chacune des tranches optionnelles est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au Titulaire, par ordre de service, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout moyen permettant de donner date certaine.) Cette décision interviendra au plus tard dans un délai de 18 mois calendaires à compter de la date de fin d'exécution de la dernière tranche exécutée.

Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard des éléments tels qu'ils sont demandés dans le cahier des charges et tels qu'ils seront présentés dans le mémoire méthodologique et organisationnel. Les sous critères d'analyse de la valeur technique sont les suivants : Moyens affectés au marché (Personnel, Outillage, Formation) 50% et 2.2 Organisation interne de l'entreprise : planning, méthodes de travail, organisation des travaux, ressources humaines, contrôle de la qualité, formation, mesures d'hygiène et sécurité, etc. 50%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère RSE sera apprécié au regard des éléments tels qu'ils seront présentés dans le descriptif technique. Le candidat indiquera tous les moyens mis en oeuvre par l'entreprise dans sa politique globale et les actions concrètes qui en découlent sur ce marché. En outre, les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux questions suivantes : Quelles démarches RSE seront mises en place sur ce marché spécifiquement ? Quel pilotage ou suivi global de ces démarches RSE sera organisé par l'entreprise sur le marché ?
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. 2- Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

1- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années 2- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du MP, 3- Principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1- Titres d'étude ou expérience pro du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, comme les responsables de presta de service de même nature que celle du marché, 2- Certificats de qualif. pro du candidat : la preuve de la capacité pro du candidat peut être apportée par tous moyens

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Numéro d'enregistrement national: 18008904700013
Adresse postale: 2004, Route des Lucioles, BP 93
Code postal: 06902
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Arnaud Bussière, Service Administratif et Financier
Courrier électronique: old-sam@inria.fr 📧
Téléphone: 0489732473 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

a - visite du site : La visite du site est obligatoire. Les candidats devront visiter les lieux avant la DLRO. Cette visite est absolument nécessaire pour estimer les quantités. - b- Le marché comprend une tranche ferme et 6 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Zone 1 d'entretien Tranche optionnelle 1 : Zone 1bis d'entretien Tranche optionnelle 2 : Zone 2 d'entretien Tranche optionnelle 3 : Zone 3 d'entretien Tranche optionnelle 4 : Zone 4 d'entretien Tranche optionnelle 5 : Zone 5 d'entretien Tranche optionnelle 6 : Zone 6 d'entretien . - c- par ailleurs, les candidats peuvent librement consulter et télécharger le DCE en se connectant au profil acheteur d'inria (adresse plateforme PLACE : https://www.marchespublics.gouv.fr). Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats qui téléchargeront le DCE de s'inscrire sur la plateforme en indiquant leurs coordonnées. A défaut, les candidats devront prendre les mesures nécessaires pour être informés des éventuelles modifs et/ou précisions qui seraient apportées au DCE en cours de procédure. De même, seules les demandes de rdv, de renseignements et/ou de précisions sur les pièces du DCE qui seront adressées via la plateforme) auront l'assurance d'être traitées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-265690 (2025-04-22)

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