MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique)

Ville d'Hérouville Saint-Clair

CONCESSION DE SERVICES DE MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, POSE, ENTRETIEN / MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS Valeur estimée inférieure aux seuils européens (articles R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique)
Brève description:
CONCESSION DE SERVICES DE MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
CONCESSION DE SERVICES DE MOBILIERS URBAINS D'INFORMATION A CARACTERE GENERAL OU LOCAL, SUPPORTANT DE LA PUBLICITE A TITRE ACCESSOIRE
Informations complémentaires:
Modalités d'obtention du DCE Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du concédant. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, .odt, .ods, .odp, .odg, le cas échéant, le format DWF. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plateforme : Service support Clients - 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Remise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en pas de garde du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Adresse postale: Commune d'Hérouville Saint Clair
Code postal: 14200
Ville: Hérouville Saint Clair
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2039-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En complément de leur offre, les candidats présenteront et chiffreront obligatoirement les options suivantes : • Option 1 : installation de 5 (Cinq) mobiliers d'affichage de 8 m² supplémentaires. • Option 2 : installation de 3 journaux électroniques d'information mono faciaux.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de service selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements juridiques selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession de service, au sens de l'article L1121-3 du code de la commande publique, à un concessionnaire la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire sur la commune d'Hérouville Saint Clair.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-10 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d'enregistrement national: 21140327400015
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Code postal: 14201
Commune postale: Herouville saint-clair cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@herouville.net 📧
Téléphone: 0231453283 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: 14
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
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Source: OJS 2025/S 131-453095 (2025-07-10)
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