Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Concernant la partie à bons de commandes, le montant maximum annuel est fixé à 500 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de paiement en ligne pour l'Agence numérique de Paris Habitat-OPH
Numéro de référence: 2026-1012
Brève description:
“Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande...”
Brève description
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Concernant la partie à bons de commandes, le montant maximum annuel est fixé à 500 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦 Description
Description du marché:
“Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande...”
Description du marché
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Concernant la partie à bons de commandes, le montant maximum annuel est fixé à 500 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-10 📅
Date de fin: 2030-07-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans mise en concurrence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la...”
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au
minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «
correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.
parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: EB2DEFF8-AB36-F28E-7AD24A9DE4B5C6A7
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: EB2DF008-CCA8-63BA-E3BBDB431BABAC2A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-847234 (2025-12-18)