La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation d'une base de données des résultats sportifs permettant d'alimenter les outils de pilotage Français de l'accompagnement des disciplines Olympiques et Paralympiques. Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu : Pour partie, à prix forfaitaire : transfert des données olympiques, paralympiques et ranking. Pour partie, à prix unitaires : transfert des données non-olympiques et prestations associées (listées dans le BPU - Bordereau des Prix Unitaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
Avis de marché (2025-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et actualisation d'une base de données des résultats sportifs de l'ensemble des disciplines olympiques et paralympiques
Numéro de référence: AOO 2025/01
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation d'une base de données des résultats sportifs permettant d'alimenter les outils de...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation d'une base de données des résultats sportifs permettant d'alimenter les outils de pilotage Français de l'accompagnement des disciplines Olympiques et Paralympiques.
Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu :
Pour partie, à prix forfaitaire : transfert des données olympiques, paralympiques et ranking.
Pour partie, à prix unitaires : transfert des données non-olympiques et prestations associées (listées dans le BPU - Bordereau des Prix Unitaires)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation d'une base de données des résultats sportifs permettant d'alimenter les outils de...”
Description du marché
La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation d'une base de données des résultats sportifs permettant d'alimenter les outils de pilotage Français de l'accompagnement des disciplines Olympiques et Paralympiques.
Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu :
Pour partie, à prix forfaitaire : transfert des données olympiques, paralympiques et ranking.
Pour partie, à prix unitaires : transfert des données non-olympiques et prestations associées (listées dans le BPU - Bordereau des Prix Unitaires)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: C691C820-00D9-EDD2-0C93602B957B194B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: C691C813-08C6-5F2C-090D89A9306890D9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109373 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-04-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0D7A8C28-C6AF-B2D3-496ACD4E7AF7797B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0D7A8C19-E0AC-2019-D936F6DD57A36C32
Source: OJS 2025/S 072-238027 (2025-04-09)