Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l'université d'Aix-Marseille (en 4 LOTS) La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 : Sites d'Aix-en-Provence et plateau de l'Arbois - Lot 2 : Sites de Marseille, Aubagne et la Ciotat - Lot 3 : Sites de Salon-de-Provence, Arles et Avignon - Lot 4 : Site de Digne et Gap. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). La description des prestations est décrite dans le CCP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, entretien de réceptacles d'hygiène féminine et traitement des déchets inhérents (en 4 LOTS)
Numéro de référence: AMU156-2024
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l'université d'Aix-Marseille (en 4 LOTS)
La consultation comprend les lots suivants :
- Lot 1 : Sites d'Aix-en-Provence et plateau de l'Arbois
- Lot 2 : Sites de Marseille, Aubagne et la Ciotat
- Lot 3 : Sites de Salon-de-Provence, Arles et Avignon
- Lot 4 : Site de Digne et Gap.
Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
La description des prestations est décrite dans le CCP.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour les sites...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour les sites d'Aix-en-Provence et plateau de l'Arbois.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Il s'agit d'un marché reconductible
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique).
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE).
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 160 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 160 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois).
- Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 40 000 Euros HT/par an (soit 160 000 Euros HT sur 4 ans).
Quantité estimée réceptacles (voir annexe 1 du CCP).
La description des prestations est décrite dans le CCP.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
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Informations complémentaires:
“La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise).
La durée renseignée dans la partie...”
Informations complémentaires
La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise).
La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.
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Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
- Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué dans la description du lot ci-dessus.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour les sites...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour les sites de Marseille, Aubagne et la Ciotat.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Il s'agit d'un marché reconductible
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique).
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE).
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 160 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 160 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois).
- Valeur estimée du lot 2 (information non contractuelle) : 40 000 Euros HT/par an (soit 160 000 Euros HT sur 4 ans).
Quantité estimée réceptacles (voir annexe 1 du CCP).
La description des prestations est décrite dans le CCP.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour les sites...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour les sites de Salon-de-Provence, Arles et Avignon.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Il s'agit d'un marché reconductible
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique).
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE).
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 12 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 12 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois).
- Valeur estimée du lot 3 (information non contractuelle) : 2 500 Euros HT/par an (soit 10 000 Euros HT sur 4 ans).
Quantité estimée réceptacles (voir annexe 1 du CCP).
La description des prestations est décrite dans le CCP.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour les sites...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour les sites de Digne et Gap.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Il s'agit d'un marché reconductible
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique).
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 24 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE).
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 14 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 14 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois).
- Valeur estimée du lot 4 (information non contractuelle) : 3 500 Euros HT/par an (soit 14 000 Euros HT sur 4 ans).
Quantité estimée réceptacles (voir annexe 1 du CCP).
La description des prestations est décrite dans le CCP.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du Règlement de la Consultation (RC).”
“La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur...”
La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot.
Communication des documents du marché :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
- Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
- Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations :
==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Autres informations : - A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de mi-mai 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 038-120308 (2025-02-21)