L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire devra assurer : - La mise à disposition de bennes de 10, 15, 30 m3, remorques de type FMA suivant les lots ; - L'enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ; - Le transport de bennes depuis les installations Chaque lot est conclu pour une durée de validité de 12 mois (période initiale) à compter des dates précisées dans le CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport des bennes depuis les installations du Syvadec détaillées dans la présente consultation :
Numéro de référence: 2025-DEX-025
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le titulaire devra assurer :
- La mise à disposition de bennes de 10, 15, 30 m3, remorques de type FMA suivant les lots ;
- L'enlèvement de ces bennes (remplacement par une vide) ;
- Le transport de bennes depuis les installations
Chaque lot est conclu pour une durée de validité de 12 mois (période initiale) à compter des dates précisées
dans le CCAP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 7 865 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Recyclerie de Calvi et du centre de regroupement du Tri de Calvi”
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“: Quai de transfert des ordures ménagères de Monticello”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Centre de regroupement du Tri de Belgodère”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Recyclerie de Lama” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Quai de transfert des ordures ménagères et du Tri de Bastia-Teghime” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Recyclerie de Bastia-Arinella” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Recyclerie de Lucciana” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Quai de transfert des ordures ménagères et du Tri de Corte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Quai de transfert des ordures ménagères de Piana” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Mini-recyclerie d'Appietto” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Recyclerie et centre de regroupement du tri de Levie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Recyclerie et centre de regroupement du tri de Lecci” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Quai de transfert des ordures ménagères de Porto Vecchio, et du Tri à partir de 2027” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Quai de transfert des ordures ménagères et du Tri d'Aléria” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Syvadec
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, sur fonds propres par cotisations des adhérents
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 2B5CDEE9-EBE2-609A-0E963D15833B6E06
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 2B5CDEF7-A1B0-5AD1-91862026851E45E1
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-859294 (2025-12-19)