Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance

Département des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les structures départementales de l'ASE.Les profils recherchés sont les éducateurs de jeunes enfants et les éducateurs spécialisés.Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire.Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2025-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance
Numéro de référence: 20250036
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1639134
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1 Vivier du candidat pour les profils recherchés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2 Modalités de recrutement des intérimaires
2.3 Modalités et suivi des prestations des intérimaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2.4 Modalités de gestion des demandes
3. Délais d'exécution
3.1 Délai d'envoi d'accusé de réception de la demande
3.2 Délai de réponse de mise à disposition d'un agent intérimaire
4. Critère social
5. Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 12:05:00 📅
Lieu: nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639134 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639134 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application des articles R2162-4-1° R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel Ht : 225 000 euro(s)Montant maximum annuel Ht : 900 000 euro(s) L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidatures, l'acheteur se réserve le droit de transformer le marché en accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires s'exécute selon la méthode dite « en cascade ». Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le règlement de la consultation. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: E3A09995-B21D-26BF-74C234D4048B7F7C
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: E3A09948-F15C-14C9-09F109031CE08117
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279788 (2025-04-28)

Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les structures départementales de l'ASE. Les profils recherchés sont les éducateurs de jeunes enfants et les éducateurs spécialisés. Les établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance assurent des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son milieu naturel. Ces structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels. Afin d'assurer la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire et de la continuité du service public, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le recours à l'intérim permet le remplacement d'un agent absent momentanément (ex : congé maladie)

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250036000
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 705839.38 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: CAMO 38
Numéro d'enregistrement national: 1639134-1-0-1
Adresse postale: 88 Bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris.social@camo-emploi.fr 📧
Téléphone: 01 44 75 33 72 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 644691.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Select tt appel medical
Numéro d'enregistrement national: 1639134-1-0-2
Adresse postale: 276 Av Du President Wilson
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr 📧
Téléphone: 01 41 62 23 32 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 647947.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Domino
Numéro d'enregistrement national: 1639134-1-0-3
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: gccare@domino-rh.com 📧
Téléphone: 07 57 40 54 73 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 279788-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 97E3DCF7-055C-9537-8D0325A4D9ADFF7B
Organe de révision
97E3DCE8-D62C-536D-D1585A22B1F89324
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
97E3DD06-A416-D1F7-C0FA69E2B51B60D5
Source: OJS 2025/S 143-494855 (2025-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire (16)