Mise à disposition de personnels intérimaires pour les directions Déchets et Cycle de l'Eau de la Métropole de Lyon

Brève description

Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer des prestations industrielles d'exploitation, de conduite et de maintenance, en remplacement des agents absents, pour pallier aux difficultés de recrutement de manière temporaire (vacances de postes), pour les installations et équipements gérés par la Délégation Transition Environnementale et Energétique de la Métropole de Lyon

Description du marché

Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer des prestations industrielles d'exploitation, de conduite et de maintenance, en remplacement des agents absents, pour pallier aux difficultés de recrutement de manière temporaire (vacances de postes), pour les installations et équipements gérés par la Délégation Transition Environnementale et Energétique de la Métropole de Lyon

Liste et brève description des critères de sélection

Autres exigences économiques ou financières : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Effectif moyen annuel : A - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 d'encadrant(s).
B- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161 à R2161-5 du Ccp. Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 Ccp. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. La date de début des prestations au 07/07/2025 est donnée à titre indicative. L'accord-cadre comprend les montants minimum et maximum suivants pour la durée ferme : montant minimum Ht : 150 000 euros - montant maximum Ht : 300 000 euros.
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon - Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret n°20213-269 du 29 mars 2013. Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Ccp. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Si le titulaire et ses éventuels sous-traitants ont droit au versement d'une avance, le versement de celle-ci sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie porte sur 100 % du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
Les sous-critères et modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Le début des prestations indiqué au règlement de la consultation est donné à titre informatif.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994