La consultation concerne la mise à disposition de personnels intérimaires médico-sociaux, sociaux-éducatifs, et paramédicaux afin d'assurer la prise en charge de 7h00 à 22h30 maximum et 7j/7j des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance au sein des différentes structures et dispositifs de la protection de l'enfance du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels interimaires, medico-sociaux, socio-educatifs et paramedicaux pour les besoins du departement de la sarthe
Brève description:
“La consultation concerne la mise à disposition de personnels intérimaires médico-sociaux, sociaux-éducatifs, et paramédicaux afin d'assurer la prise en...”
Brève description
La consultation concerne la mise à disposition de personnels intérimaires médico-sociaux, sociaux-éducatifs, et paramédicaux afin d'assurer la prise en charge de 7h00 à 22h30 maximum et 7j/7j des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance au sein des différentes structures et dispositifs de la protection de l'enfance du Département de la Sarthe.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
La consultation concerne la mise à disposition de personnels intérimaires médico-sociaux, sociaux-éducatifs, et paramédicaux afin d'assurer la prise en charge de 7h00 à 22h30 maximum et 7j/7j des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance au sein des différentes structures et dispositifs de la protection de l'enfance du Département de la Sarthe.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
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Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement : Règlement par virement sous 30 jours.
Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 5 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement : Règlement par virement sous 30 jours.
Il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 5 du CCAP et a un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Forme juridique :
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre
“Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul...”
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0AF77399-0E4B-1796-A84B8773B6251A7B
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467902📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0AF7738A-9A66-77B2-0F5C0DDA8012AD06
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268067 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PA-1637122
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25135
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Mise à Disposition De Personnels Interimaires, Medico-Sociaux, Socio-Educatifs Et Paramedicaux Pour Les Besoins Du Departement De La Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lorentis rh
Numéro d'enregistrement national: 1637122-1-0-1
Adresse postale: 5 Allee Des Gemeaux
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par période de 200 000,00 euro(s) Ht” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EE76CB9E-DEA9-1579-1D5A5ABF74300545
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE76CB8E-ACE6-D5A8-70E45BCF8F608266
Source: OJS 2025/S 125-429702 (2025-07-02)