Mise à disposition de personnels intérimaires 2025-2029

Parc national de la Vanoise

Le présent marché de prestation de service a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice du Parc national de la Vanoise (PNV) pour la période de mai 2025 à avril 2029 Le marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le PNV est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère en charge de l'écologie, missionné pour la préservation de la biodiversité sur son territoire allant de la Tarentaise à la Maurienne (Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006). L'établissement fait traditionnellement appel à du personnel saisonnier pour réaliser certaines de ses activités ou missions qui connaissent un pic estival : l'entretien des sentiers et des seize refuges dont il est propriétaire, l'accueil du public dans les cinq points d'information et de vente. Ceux-ci sont dispersés sur son territoire et sont ouverts principalement l'été de juin à septembre. L'un d'eux, la maison du Parc à Pralognan, connait également une saison hivernale de décembre à avril. Le PNV peut aussi, plus ponctuellement, recruter des agents pour des contrats de courte durée, afin d'assurer des remplacements sur des postes pour besoin permanent ou temporaire vacants (maladies, congés, renforts temporaires, …).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires 2025-2029
Numéro de référence: MPGW01-2025
Brève description:
Le présent marché de prestation de service a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice du Parc national de la Vanoise (PNV) pour la période de mai 2025 à avril 2029 Le marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le PNV est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère en charge de l'écologie, missionné pour la préservation de la biodiversité sur son territoire allant de la Tarentaise à la Maurienne (Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006). L'établissement fait traditionnellement appel à du personnel saisonnier pour réaliser certaines de ses activités ou missions qui connaissent un pic estival : l'entretien des sentiers et des seize refuges dont il est propriétaire, l'accueil du public dans les cinq points d'information et de vente. Ceux-ci sont dispersés sur son territoire et sont ouverts principalement l'été de juin à septembre. L'un d'eux, la maison du Parc à Pralognan, connait également une saison hivernale de décembre à avril. Le PNV peut aussi, plus ponctuellement, recruter des agents pour des contrats de courte durée, afin d'assurer des remplacements sur des postes pour besoin permanent ou temporaire vacants (maladies, congés, renforts temporaires, …).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: lot 1
Titre: Marché non alloti
Description du marché:
Le présent marché n'est pas alloti, en ce qu'il répond à un besoin de l'établissement unique et indivisible. En effet, l'objet du marché ne permet l'identification de prestations distinctes.
Informations complémentaires:
durée d'un an, à compter de la notification du marché, envisagée pour début mai 2025, reconductible tacitement trois fois pour une période complémentaire d'un an (soit une durée totale maximale de 4 années), dans les mêmes conditions techniques et administratives.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Numéro de référence : MPGW01-2025 Mise à disposition de personnels intérimaires 2025-2029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Parc national de la Vanoise
Numéro d'enregistrement national: 18730003300011
Adresse postale: Secrétariat Général 135 RUE DU DOCTEUR JULLIAND
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-pierre.garcia@vanoise-parcnational.fr 📧
Téléphone: +33479628967 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056338 (2025-01-24)
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