MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATIONS
Mairie Epinay Sous Sénart
Le présent marché concerne la mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l'article L.51324 du code du travail ou structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent candidater à ce marché en application de l'article L. 211313 du Code de la commande publique. Les missions de travail confiées par la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs d'emploi. Par cette action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon fonctionnement des services rendus aux habitants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de personnel pour divers petits travaux en espace vert, voirie, proprete, batiment, ecoles, restaurations
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Mairie Epinay Sous Sénart
8 rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Ville: Epinay-sous-Sénart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-13 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Epinay Sous Sénart
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Epinay-sous-Sénart
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villeepinaysenart.fr 📧
Téléphone: 0662358913 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R5FX0ZALG8 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613567 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de personnel pour divers petits travaux en espace vert, voirie, proprete, batiment, ecoles, restaurations
Numéro de référence:
202503
Brève description:
Le présent marché concerne la mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l'article L.51324 du code du travail ou structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent candidater à ce marché en application de l'article L. 211313 du Code de la commande publique. Les missions de travail confiées par la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs d'emploi. Par cette action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon fonctionnement des services rendus aux habitants.
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Description du marché:
La consultation a pour objet les prestations de mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l'article L.51324 du code du travail ou structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent candidater à ce marché en application de l'article L. 211313 du Code de la commande publique. Les missions de travail confiées par la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs d'emploi. Par cette action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon fonctionnement des services rendus aux habitants.
Afficher plus
Adresse postale: Mairie Epinay Sous Sénart
8 rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Ville: Epinay-sous-Sénart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-13 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Epinay Sous Sénart
Numéro d'enregistrement national:
21910215900015
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Epinay-sous-Sénart
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villeepinaysenart.fr 📧
Téléphone: 0662358913 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_R5FX0ZALG8 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613567 (2025-09-17)
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