Le présent marché concerne la mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l'article L.51324 du code du travail ou structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent candidater à ce marché en application de l'article L. 211313 du Code de la commande publique. Les missions de travail confiées par la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs d'emploi. Par cette action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon fonctionnement des services rendus aux habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de personnel pour divers petits travaux en espace vert, voirie, proprete, batiment, ecoles, restaurations
Numéro de référence: 202503
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS...”
Brève description
Le présent marché concerne la mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l'article L.51324 du code du travail ou structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent candidater à ce marché en application de l'article L. 211313 du Code de la commande publique. Les missions de travail confiées par la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs d'emploi. Par cette action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon fonctionnement des services rendus aux habitants.
La consultation a pour objet les prestations de mise à disposition, par une structure d'insertion par l'activité économique, d'un personnel afin d'assurer DIVERS PETITS TRAVAUX EN ESPACE VERT, VOIRIE, PROPRETE, BATIMENT, ECOLES, RESTAURATION de la ville d'Epinay sous Sénart. La ville fera appel au titulaire selon ses besoins ponctuels ou de longues durées. Seules les structures mentionnées à l'article L.51324 du code du travail ou structures équivalentes et employant une proportion minimale de travailleurs défavorisées peuvent candidater à ce marché en application de l'article L. 211313 du Code de la commande publique. Les missions de travail confiées par la Commune constituent un support essentiel dans la construction du parcours des demandeurs d'emploi. Par cette action, la Commune contribue activement à la lutte contre les exclusions tout en assurant le bon fonctionnement des services rendus aux habitants.
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Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613567 (2025-09-17)