Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire
Numéro de référence: 2025S0037
Brève description:
“Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦 Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire.”
Informations complémentaires:
“La durée figurant au présent avis est une durée prévisionnelle, le marché liant les parties de sa notification à la fin de l'exécution. La date du...”
Informations complémentaires
La durée figurant au présent avis est une durée prévisionnelle, le marché liant les parties de sa notification à la fin de l'exécution. La date du 23/06/2025 est une date prévisionnelle.
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Besoin récurrent.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère qualité sera apprécié au regard de 2 sous-critères tels que précisés dans le règlement de la consultation (article 4)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère Méthodologie d'exécution sera apprécié selon les détails précisés dans le RC (Voir article 4)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir RC”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Dépense intégralement imputé sur le budget de la Collectivité.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 073-240334 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z25-058
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Domicile service haute alsace
Numéro d'enregistrement national: 34464773000029
Adresse postale: 75 Allée Glück
Code postal: 68060
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0389327855📞
Source: OJS 2025/S 130-450869 (2025-07-09)