L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 0.00 Euro(s) HT Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 800 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre comprend des prestations de nettoyage courant et approfondi des locaux pour le service entretien des bâtiments communaux et cérémonies ainsi que des prestations de préparation, service en salle et entretien des locaux pour le service restauration collective de la ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de personnel - agents techniques pour les batiments communaux
Reference number: 25S07
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant HT minimum pour la durée...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 0.00 Euro(s) HT
Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 800 000.00 Euro(s) H.T.
Le présent accord-cadre comprend des prestations de nettoyage courant et approfondi des locaux pour le service entretien des bâtiments communaux et cérémonies ainsi que des prestations de préparation, service en salle et entretien des locaux pour le service restauration collective de la ville
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 0.00 Euro(s) HT
Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 800 000.00 Euro(s) H.T.
Le présent accord-cadre comprend des prestations de nettoyage courant et approfondi des locaux pour le service entretien des bâtiments communaux et cérémonies ainsi que des prestations de préparation, service en salle et entretien des locaux pour le service restauration collective de la ville
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Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique (voir article 8.2 du Règlement de Consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des règles et critères
La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre”
Liste et brève description des règles et critères:
“-La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des règles et critères
-La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
La présentation de la société
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B35A9410-CA08-5115-2CD3BA7690FCF658
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349284 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25s07
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Titre: Mise A Disposition De Personnel - Agents Techniques Pour Les Batiments Communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Appel service
Numéro d'enregistrement national: 1655270-1-0-1
Adresse postale: 14 Av De L'Europe
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-Le-Bel
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdefrance@appelservice.fr📧
Téléphone: 0139852479📞