Mise à disposition de moyens matériels et formations favorisant la mobilité des participants du dispositif L.O.I.R.E

Département de la Loire

Les prestations liées à cette consultation s'articulent autour de 3 grands axes : * Location de voitures (petites citadines) et voiturettes : Mise à disposition des véhicules adaptés et sécurisés * Transport à la demande : Mise en place de transport individuel ou collectif dans le cadre d'une action liée à l'emploi ou la formation * Actions de formations : - Réentraînement à la conduite : Cette action est à destination des personnes titulaire du permis de conduire mais n'ayant pas pratiqués depuis un certain temps. - Apprentissage au code de la route - Evaluation des aptitudes à réussir le permis de conduire. Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en 7 lots. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-29	Avis de marché
2025-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de moyens matériels et formations favorisant la mobilité des participants du dispositif L.O.I.R.E
Numéro de référence: 25FS-DAJCP-2268-T
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location véhicules hors reste à charge bénéficiaire (voitures, voiturettes) Gier/Ondaine/Pilat
Description du marché: Quantité estimative : 300 jours/an
Produits/services supplémentaires:

Services de taxi 📦

Véhicules à moteur 📦

Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location véhicules hors reste à charge bénéficiaire (voitures, voiturettes) Saint-Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Location véhicules hors reste à charge bénéficiaire (voitures, voiturettes) Roannais/Forez
Description du marché: Quantité estimative : 500 jours/an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport à la demande hors reste à charge bénéficiaire Gier/Ondaine/Pilat
Description du marché: Quantité estimative : 5 000 kms/an
Produits/services supplémentaires:

Services de taxi 📦

Véhicules à moteur 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport à la demande hors reste à charge bénéficiaire Saint-Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Description du marché: Quantité estimative : 10 000 kms/an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Actions de formations
Description du marché: 1 530 h/an
Produits/services supplémentaires:

Services de formation 📦

Services de taxi 📦

Véhicules à moteur 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58274 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres (dématérialisation) Voir article 9 du règlement de consultation. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Toutefois si le groupement comprend une société de taxi (profession réglementée) cette obligation ne s'applique pas. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5F0AD159-D6CC-CEB4-6BCD4EA6446978E2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 5F0AD168-F007-8787-C09B56C753794F65
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500887 (2025-07-29)

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Description
Titre: Transport à la demande hors reste à charge bénéficiaire Roannais/Forez

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6206BAE6-9D7E-BB0D-B024B17286A0ACF7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6206BAF6-CD53-A7B1-78908B459CC3E26E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

II.2.1: Au lieu de Transport à la demande hors reste à charge bénéficiaire Gier/Ondaine/Pilat, lire Transport à la demande hors reste à charge bénéficiaire Roannais/Forez

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ccb2418c-438b-40f8-8922-6e805d512912-01
Source: OJS 2025/S 153-528481 (2025-08-08)

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