Les prestations liées à cette consultation s'articulent autour de 3 grands axes : * Location de voitures (petites citadines) et voiturettes : Mise à disposition des véhicules adaptés et sécurisés * Transport à la demande : Mise en place de transport individuel ou collectif dans le cadre d'une action liée à l'emploi ou la formation * Actions de formations : - Réentraînement à la conduite : Cette action est à destination des personnes titulaire du permis de conduire mais n'ayant pas pratiqués depuis un certain temps. - Apprentissage au code de la route - Evaluation des aptitudes à réussir le permis de conduire. Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en 7 lots. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
Avis de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de moyens matériels et formations favorisant la mobilité des participants du dispositif L.O.I.R.E
Numéro de référence: 25FS-DAJCP-2268-T
Brève description:
“Les prestations liées à cette consultation s'articulent autour de 3 grands axes :
* Location de voitures (petites citadines) et voiturettes : Mise à...”
Brève description
Les prestations liées à cette consultation s'articulent autour de 3 grands axes :
* Location de voitures (petites citadines) et voiturettes : Mise à disposition des véhicules adaptés et sécurisés
* Transport à la demande : Mise en place de transport individuel ou collectif dans le cadre d'une action liée à l'emploi ou la formation
* Actions de formations :
- Réentraînement à la conduite : Cette action est à destination des personnes titulaire du permis de conduire mais n'ayant pas pratiqués depuis un certain temps.
- Apprentissage au code de la route
- Evaluation des aptitudes à réussir le permis de conduire.
Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en 7 lots.
Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Quantité estimative : 300 jours/an”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Quantité estimative : 500 jours/an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Quantité estimative : 5 000 kms/an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Quantité estimative : 10 000 kms/an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“1 530 h/an”
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que...”
Liste et brève description des règles et critères
Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
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Liste et brève description des règles et critères:
“au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
“Conditions de remise des offres (dématérialisation) Voir article 9 du règlement de consultation.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou...”
Conditions de remise des offres (dématérialisation) Voir article 9 du règlement de consultation.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutefois si le groupement comprend une société de taxi (profession réglementée) cette obligation ne s'applique pas.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 5F0AD159-D6CC-CEB4-6BCD4EA6446978E2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 5F0AD168-F007-8787-C09B56C753794F65
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500887 (2025-07-29)
Avis de marché (2025-08-08)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6206BAE6-9D7E-BB0D-B024B17286A0ACF7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6206BAF6-CD53-A7B1-78908B459CC3E26E
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Transport à la demande hors reste à charge bénéficiaire Gier/Ondaine/Pilat, lire Transport à la demande hors reste à charge bénéficiaire...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Transport à la demande hors reste à charge bénéficiaire Gier/Ondaine/Pilat, lire Transport à la demande hors reste à charge bénéficiaire Roannais/Forez
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Source: OJS 2025/S 153-528481 (2025-08-08)