Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors REP) et entretien des équipements des déchèteries de Vendée

Trivalis (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec services environnement

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché
2025-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors REP) et entretien des équipements des déchèteries de Vendée
Numéro de référence: 2025-M162
Brève description:

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors REP) et entretien des équipements des déchèteries de Vendée

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 360 113 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-M162-L1
Titre: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux (hors Eco-DDS) issus des déchèteries de Vendée
Valeur estimée hors TVA: 5 195 495 EUR 💰
Description du marché:

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces déchèteries des déchets dangereux (Hors REP) jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et le cas échéant le traitement de ces déchets.

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-M162-L2
Titre: Nettoyage et entretien des équipements des déchèteries de Vendée
Valeur estimée hors TVA: 164 618 EUR 💰
Description du marché:

La prestation comprend l’entretien annuel des débourbeurs-déshuileurs ainsi que des locaux déchets dangereux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La prestation du lot 1 comprend la mise à disposition, sur les déchèteries de la Vendée, de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces déchèteries des déchets dangereux (Hors REP) jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et le cas échéant le traitement de ces déchets. La prestation du lot 2 comprend l'entretien annuel des débourbeurs-déshuileurs ainsi que des locaux déchets dangereux.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20250417W2_01. Conditions de remise des propositions et dispositions relatives à la copie de sauvegarde : voir article 8 du règlement de la consultation. L'estimation et le montant maximum du lot 1 s'entendent hors recettes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articlesL551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE, d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340225 (2025-05-26)

Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 947 347 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 699 800 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 195 495 EUR 💰
164 618 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-M162_L1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 494 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 749 951 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-M162_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national: 79020892000039
Adresse postale: ZI Saint Florent Rue du Sud
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ose-niort.clients@ortec.fr 📧
Téléphone: +33 549796444 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 197 395 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-M162_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la valeur maximum des accords-cadres renseignée s'entend sur la durée totale (hors recettes pour le lot 1). Les 2 lots du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le 13/10/25 et notifiés le 14/10/25. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.

Source: OJS 2025/S 215-740458 (2025-11-06)

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