Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors REP) et entretien des équipements des déchèteries de Vendée
Numéro de référence: 2025-M162
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors REP) et entretien des équipements des déchèteries de Vendée”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Valeur estimée hors TVA: 5 360 113 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces...”
Description du marché
La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces déchèteries des déchets dangereux (Hors REP) jusqu'à un site permettant leur transfert leur tri, et le cas échéant le traitement de ces déchets.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La prestation comprend l’entretien annuel des débourbeurs-déshuileurs ainsi que des locaux déchets dangereux.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
“Dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce...”
Dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20250417W2_01. Conditions de remise des propositions et dispositions relatives à la copie de sauvegarde : voir article 8 du règlement de la consultation. L'estimation et le montant maximum du lot 1 s'entendent hors recettes.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative.
- Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articlesL551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE, d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340225 (2025-05-26)
Avis d'attribution de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 947 347 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-M162_L1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 749 951 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national: 79020892000039
Adresse postale: ZI Saint Florent
Rue du Sud
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ose-niort.clients@ortec.fr📧
Téléphone: +33 549796444📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 197 395 EUR 💰
“Pour chaque lot, la valeur maximum des accords-cadres renseignée s'entend sur la durée totale (hors recettes pour le lot 1). Les 2 lots du marché ont été...”
Pour chaque lot, la valeur maximum des accords-cadres renseignée s'entend sur la durée totale (hors recettes pour le lot 1). Les 2 lots du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le 13/10/25 et notifiés le 14/10/25. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
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Source: OJS 2025/S 215-740458 (2025-11-06)