Mise à disposition de bennes, collecte, tri et valorisation des déchets de déchetterie et des collectes sélectives
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Mise à disposition de bennes et contenants, la collecte, le tri et la valorisation des déchets de déchetterie, des flux collectés en porte à porte et des collectes sélectives pour la Communauté de communes du Pays des Paillons. Ce marché ne concerne pas les ordures ménagères résiduelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes, collecte, tri et valorisation des déchets de déchetterie et des collectes sélectives
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Gestion des bas de quai des déchetteries, du tri et de la valorisation des encombrants
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 06440
Ville: Blausasc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - pondération 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Réception, conditionnement, tri et valorisation des déchets ménagers recyclables
Description du marché:
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Collecte des points d’apport volontaire
Description du marché:
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345481 (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes, collecte, tri et valorisation des déchets de déchetterie et des collectes sélectives
Brève description:
Mise à disposition de bennes et contenants, la collecte, le tri et la valorisation des déchets de déchetterie, des flux collectés en porte à porte et des collectes sélectives pour la Communauté de communes du Pays des Paillons. Ce marché ne concerne pas les ordures ménagères résiduelles.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Gestion des bas de quai des déchetteries, du tri et de la valorisation des encombrants
Description du marché:
Les prestations du lot 1 comprennent :
-La mise à disposition permanente de bennes (métaux, bois, encombrants, déchets verts, gravats sales) et de contenants (DDS hors filière REP et batteries) en déchetterie ;
-La collecte et le traitement régulier des DDS hors filières REP ;
-La collecte et le traitement régulier des batteries ;
-La collecte occasionnelle de bennes des déchetteries vers le site de réception des bennes ;
-La réception des bennes des déchetteries et des collectes des encombrants en porte à porte;
-Le tri des déchets issus des collectes en porte à porte des encombrants ;
-La valorisation et le traitement des déchets des déchetteries et des déchets issus des collectes des encombrants (une fois triés) en porte à porte.
-La caractérisation occasionnelle des flux collectés en porte à porte.
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Maximum annuel de 1 100 000 € HT
Maximum sur la durée du marché : 4 400 000 € HT
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum
Plus d'information dans le dossier de consultation disponible sur www.marches-securises.fr
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes
Code postal: 06440
Ville: Blausasc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - pondération 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Réception, conditionnement, tri et valorisation des déchets ménagers recyclables
Description du marché:
Les prestations du lot 2 comprennent :
-La réception des collectes sélectives collectées en bacs et en colonnes par les services en régie de la CCPP ou minoritairement par des prestataires pour les collectes de Blausasc et occasionnellement pour les colonnes des autres communes ;
-La réception des bennes de cartons des déchetteries et des collectes de cartons en point de regroupement et leur conditionnement pour leur évacuation vers leur filière de reprise ;
-Le tri et conditionnement des emballages suivant les prescriptions minimales des repreneurs de la CCPP ;
-Le conditionnement des papiers et leur préparation en vue de leur évacuation vers leurs filières de reprise suivant les prescriptions minimales des repreneurs de la CCPP ou vers le centre de tri ;
-La préparation et le chargement des flux triés à reprendre en vue de leur évacuation vers les filières de reprises matériaux ;
-La réception et le stockage du verre ;
-Le chargement du verre en vue de son évacuation vers sa filière de reprise.
-L’élimination des refus de tri dans les conditions réglementaires.
-La caractérisation occasionnelle des collectes de papiers en apport volontaire.
-Le tri du flux JMR suivant les prescriptions minimales des repreneurs de la CCPP (inclus le transport si le site de réception différent du site de tri);
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Maximum annuel de 350 000 € HT
Maximum sur la durée du marché : 1 400 000 € HT
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum
Plus d'information dans le dossier de consultation disponible sur www.marches-securises.fr
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Collecte des points d’apport volontaire
Description du marché:
Les prestations du lot 3 comprennent :
•La collecte régulière des colonnes de la commune de Blausasc (hors flux ordures ménagères) et leur transport vers le ou les site(s) de déchargement du lot 2 ;
•La collecte occasionnelle des colonnes des autres communes (hors flux ordures ménagères) et leur transport vers le ou les site(s) de déchargement du lot 2.
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Maximum annuel de 150 000 € HT
Maximum sur la durée du marché : 600 000 € HT
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum
Plus d'information dans le dossier de consultation disponible sur www.marches-securises.fr
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté de Communes regroupant 11 communes : Bendejun, Berre les Alpes, Blausasc, Cantaron, Coaraze, Contes, L'Escarène, Lucéram, Peille, Peillon, Touët de l'Escarène
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national:
240600593000034
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1
Téléphone : 0489978600
Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr
Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345481 (2025-05-26)
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