Mise à disposition d'une solution SaaS de Plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP) et services associés

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une solution SaaS de Plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP) et services associés
Numéro de référence: 2025-ALS-006
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande émis selon les besoins de l'Acheteur pour un maximum sur 4 ans déterminé et arrêté à la phase d'offre initiale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1611226
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande émis selon les besoins de l'Acheteur pour un maximum sur 4 ans déterminé et arrêté à la phase d'offre initiale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée de 3 ans fermes et renouvelable pour une période de 12 mois”
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Pour une durée de 12 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-12 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 44830
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611226 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611226 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Clause de réexamen présente. - Groupement de commande avec clause d'extension conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , - Clause...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7209093E-C5BC-F6C9-30E64503D2BAD6E9
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-155923 (2025-03-07)