MISE A DISPOSITION D'UNE CUISINE POUR LA CONFECTION EN DIRECTE/ LIAISON CHAUDE DE REPAS SERVIS A L'EHPAD LES FONTAINES GÉRÉ PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

L'EHPAD « Les fontaines », situé au 92 Avenue de Casselardit 31300 Toulouse, est un établissement pour personnes âgées dépendantes agrée pour un accueil de 85 résidents très dépendants. Cet établissement a l'obligation d'assurer la prestation quotidienne du déjeuner, du goûter et du dîner. Le titulaire devra assurer dans les locaux mise à sa disposition, la confection et la fourniture en liaison directe/chaude des repas destinés à la restauration des résidents et d'une partie du personnel de l'Ehpad « Les fontaines » géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse. La prestation concernera : - Le déjeuner (repas du midi) - Le Goûter - Le dîner (repas du soir)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition d'une cuisine pour la confection en directe/ liaison chaude de repas servis a l'ehpad les fontaines géré par le centre communal d'action sociale (ccas) de toulouse
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1568363
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Date de fin: 2026-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-12 16:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Le candidat doit être couvert pour tous les riques liés à sa profession Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le candidat renseigne dans sa candidature le chiffre d'affaires annuel dédié

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Le candidat renseigne ses références en lien avec l'objet du marché

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur mettra à disposition des locaux afin que le prestataire sélectionné y confectionne les repas en liaison directe/chaude. Une convention de mise à disposition sera établie avant le début d'exécution du contrat. Les conditions particulières sont détaillées dans les différents documents de la consultation. un nombre d'heures d'insertion devra être respecté dans le cadre du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57041
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0567728585 📞
URL: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568363 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne : La Mise A Disposition D'Une Cuisine Pour La Confection En Directe/ Liaison Chaude De Repas Servis A L'Ehpad Les Fontaines Géré Par Le Centre Communal D'Action Sociale (Ccas) De Toulouse. Le titulaire devra assurer dans les locaux mis à sa disposition, la confection et la fourniture en liaison directe/chaude des repas destinés à la restauration des résidents et d'une partie du personnel de l'Ehpad « Les fontaines » géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 746B820E-FF9D-A9F0-91EEBB5B5281BD48
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245000 (2025-04-11)

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