MISE A DISPOSITION D'UN SYSTEME DE TELEASSISTANCE AVEC LOCATION MENSUELLE DE MATERIEL ET GESTION D'UN SYSTEME D'ECOUTE

Département de l'Oise

La consultation a pour objet d'une part: 1. La location, l'entretien de matériel de téléassistance (un transmetteur compatible avec réseau RTC ou internet, boitier GSM ou bouton SOS mobile, un émetteur (médaillon en bracelet ou collier) et un détecteur de chutes (montre) en option); 2. Le dispositif d'écoute; Et d'autre part : 3. La mise à disposition pour les services du Département des données via une solution informatique (logiciel informatique à la demande) ; Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tunstall Vitaris SAS

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-30	Avis de marché
2025-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition d'un systeme de teleassistance avec location mensuelle de materiel et gestion d'un systeme d'ecoute
Numéro de référence: 25-MDA-AH-01
Brève description:
“La consultation a pour objet d'une part: 1. La location, l'entretien de matériel de téléassistance (un transmetteur compatible avec réseau RTC ou internet,...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour personnes âgées 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet d'une part: 1. La location, l'entretien de matériel de téléassistance (un transmetteur compatible avec réseau RTC ou internet,...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant...”

Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 400 000 Euros HT. L'accord-cadre est estimé à 3 640 000 Euros HT sur sa durée totale. Les montants estimés et maximum pour chaque période sont indiqués à l'article 4 du RC.
L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art.3.1 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.

Les modalités sont précisées au chapitre IX du CCTP.

Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant d'un accord-cadre de fourniture et de service, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la partie "fourniture". Pour la partie "prestations de services ", la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21 février 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 26 février 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques: chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Conditions énoncées dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Conditions énoncées dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 022-069932 (2025-01-30)

Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'une part: 1. La location, l'entretien de matériel de téléassistance (un transmetteur compatible avec réseau RTC ou internet,...”
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 940 986 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable : 5 points

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250021-044
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 940 986 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tunstall vitaris sas
Numéro d'enregistrement national: 34343161500057
Adresse postale: 90A ALLEE HUBERT CURIEN CS 30028
Code postal: 71201
Commune postale: Le creusot cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.serviceinformation@tunstall.com 📧
Téléphone: +33 385730505 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur estimée indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de...”
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1...”
Source: OJS 2025/S 125-431977 (2025-07-02)

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