Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, la Métropole de Lyon souhaite renforcer la démarche de prévention lors des évènements via l'évitement des contenants à usage unique, afin de tendre vers le « zéro déchet » (« le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas ») et la suppression du plastique à usage unique. Le présent marché fait l'objet de deux lots distincts: - Le lot n°1 a pour objet la mise à disposition et la gestion logistique de vaisselle lavable et réemployable lors d'évènements et de manifestations organisées sur le territoire de la Métropole de Lyon. - Le lot n°2 a pour objet la mise à disposition et la gestion logistique de fontaines à eau sur des évènements organisés sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le titulaire du lot concerné intervient auprès des organisateurs d'évènements, pour le compte de la Métropole. Ce cadre d'achat s'intègre dans la démarche globale métropolitaine de soutien à l'éco-exemplarité des évènements, délibérée en décembre 2024, mais il n'inclut pas de démarche spécifique d'accompagnement au changement des organisateurs d'évènements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un kit réemploi pour la restauration en évènementiel (achat et location)
Numéro de référence: 25-DEC-005
Brève description:
“Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, la Métropole de Lyon souhaite renforcer la démarche de prévention lors des évènements via...”
Brève description
Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, la Métropole de Lyon souhaite renforcer la démarche de prévention lors des évènements via l'évitement des contenants à usage unique, afin de tendre vers le « zéro déchet » (« le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas ») et la suppression du plastique à usage unique.
Le présent marché fait l'objet de deux lots distincts:
- Le lot n°1 a pour objet la mise à disposition et la gestion logistique de vaisselle lavable et réemployable lors d'évènements et de manifestations organisées sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Le lot n°2 a pour objet la mise à disposition et la gestion logistique de fontaines à eau sur des évènements organisés sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Le titulaire du lot concerné intervient auprès des organisateurs d'évènements, pour le compte de la Métropole.
Ce cadre d'achat s'intègre dans la démarche globale métropolitaine de soutien à l'éco-exemplarité des évènements, délibérée en décembre 2024, mais il n'inclut pas de démarche spécifique d'accompagnement au changement des organisateurs d'évènements
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise à disposition, et la gestion logistique de vaisselle lavable et réemployable lors d'évènements et de manifestations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise à disposition, et la gestion logistique de vaisselle lavable et réemployable lors d'évènements et de manifestations organisés sur le territoire de la Métropole de Lyon afin de tendre vers le « zéro déchet » (« le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas ») et la suppression du plastique à usage unique. La mise à disposition comprend la location ou la fourniture de la vaisselle lavable et réemployable. La gestion logistique comprend le transport, le lavage et le stockage, incluant une solution traçabilité
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise à disposition et la gestion logistique de fontaines à eau sur des évènements organisés sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise à disposition et la gestion logistique de fontaines à eau sur des évènements organisés sur le territoire de la Métropole de Lyon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“> La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
> La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
> Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
> Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Références fournitures ou de service similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
> Références fournitures ou de service similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau minimum, le cas échéant :
- être en capacité de réaliser des prestations de mise à disposition de vaisselle lavable et de logistiques associées (transport, lavage, gestion des stocks) ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Et
- être en capacité de livrer des fournitures de vaisselle lavable réemployable comparables à celle(s) objet(s) du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent".
>Liste des moyens techniques :
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public.
Niveau minimum, le cas échéant :
- Au minimum, le candidat devra avoir les équipements permettant de laver 5000 gobelets et 3000 contenants alimentaires en une journée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1 et 2, le titulaire devra travailler avec les acteurs mentionnés à l'article 2.3 au CCAP propre à chaque lot. Les conditions sont détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1 et 2, le titulaire devra travailler avec les acteurs mentionnés à l'article 2.3 au CCAP propre à chaque lot. Les conditions sont détaillées dans les CCAP et CCTP propres à chaque lot.
Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
“Le présent marché est divisé en deux lots:
Lot n°1 : Vaisselles lavables consignées et bornes de retour.
Lot n°2 : Fontaines à eau mobiles
Un même candidat...”
Le présent marché est divisé en deux lots:
Lot n°1 : Vaisselles lavables consignées et bornes de retour.
Lot n°2 : Fontaines à eau mobiles
Un même candidat peut soumissionner pour tous les lots.
Il n'y a pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.
Chaque lot est mono-attributaire.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Pour le lots n°1, conformément aux articles 7.2 et 8.2.3 du Règlement de Consultation, les candidats devront fournir dans leur offre des échantillons. Les caractéristiques de ces échantillons sont détaillés dans le Règlement de Consultation propre à chaque lot. Ces échantillons seront évalués au sous-critère n°1 du critère n°1 relatif à la valeur technique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0BA82E63-BBC0-CCBB-A758CBE2A597A805
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141175 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-06-25) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance En Matière De Protection De L'Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1280
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Vaisselle lavable consignée et bornes de retour
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: WOBZ Distribution
Numéro d'enregistrement national: 1604700-1-1-1
Adresse postale: 82 Rue Chateau Gaillard
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.b@wobz.com📧
Téléphone: 06 16 74 08 51📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Petrichor
Numéro d'enregistrement national: 1604700-1-2-1
Adresse postale: 21 Chemin Des Tours
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Courrier électronique: audrey@cubdo.fr📧
Téléphone: 06 78 13 17 76📞
“-Les dates d'attribution sont les dates de notification.
-Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an ferme, reconductible une fois pour la même...”
-Les dates d'attribution sont les dates de notification.
-Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an ferme, reconductible une fois pour la même durée.
Le minimum de commandes est fixé en valeur à 17 500 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite
Le maximum de commandes est fixé en valeur à 70 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.
-Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon) sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs33569-69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).
-Le candidat peut exercer : un référé contractuel (art L551-13 et s.,r551-7 et s. Code de justice administrative), un recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Ce 358994 du 4/04/2014)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AB1CFD3-0278-3A1F-4F7742E4D808E757
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8AB1CFE8-ED3B-72C0-7FE5026A2489A0E2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 121-418081 (2025-06-25)