Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 920 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 5 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau
Numéro de référence: 2025-FCS-0019
Brève description:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 920 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 5 000 000,00 ...”
Brève description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 920 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 5 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 920 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 5 000 000,00 ...”
Description du marché
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 920 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 5 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-17 📅
Date de fin: 2026-09-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: B9F81D82-BBB1-319F-4D8CA1495F5C5C52
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: B9F81D91-A2C0-4462-4B684B5617E15D87
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377590 (2025-06-06)
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 12:01:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE75FC4B-A317-B024-06A8AB5296E95AC3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EE75FC6E-0B0E-5FDE-3784648336222431
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/07/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 10/07/2025 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 125-430294 (2025-07-02)