Meung-sur-Loire - Rue des tanneries - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et de 10 logements locatifs sociaux Mission de maîtrise d'oeuvre complète (art R2431-8 et suivants du Code de la Commande Publique) avec VISA. La mission OPC fait l'objet d'une tranche optionnelle
LogemLoiret
Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue entre la Ville de Meung-sur-Loire et LogemLoiret en application des dispositions de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique. Il est important de souligner qu'à l'issue de la réception des bâtiments, la ville de Meung-sur-Loire sera propriétaire de la maison de santé pluridisciplinaire et que LogemLoiret sera propriétaire des logements. Il convient donc de distinguer 2 maîtres d'ouvrage. Chaque marché de maîtrise d'oeuvre consiste en une mission de base avec visa ainsi qu'une mission complémentaire OPC, conformément aux dispositions des articles L2410-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meung-sur-Loire - Rue des tanneries - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et de 10 logements locatifs sociaux Mission de maîtrise d'oeuvre complète (art R2431-8 et suivants du Code de la Commande Publique) avec VISA. La mission OPC fait l'objet d'une tranche optionnelle
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671626 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671626 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 124-427881 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meung-sur-Loire - Rue des tanneries - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire et de 10 logements locatifs sociaux Mission de maîtrise d'oeuvre complète (art R2431-8 et suivants du Code de la Commande Publique) avec VISA. La mission OPC fait l'objet d'une tranche optionnelle
Numéro de référence:
2025-M0025
Brève description:
Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue entre la Ville de Meung-sur-Loire et LogemLoiret en application des dispositions de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique.
Il est important de souligner qu'à l'issue de la réception des bâtiments, la ville de Meung-sur-Loire sera propriétaire de la maison de santé pluridisciplinaire et que LogemLoiret sera propriétaire des logements. Il convient donc de distinguer 2 maîtres d'ouvrage.
Chaque marché de maîtrise d'oeuvre consiste en une mission de base avec visa ainsi qu'une mission complémentaire OPC, conformément aux dispositions des articles L2410-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1671626
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
2 membres avec voix délibérative désignés parmi les membres du Jury de concours élu par délibération
3 architectes avec voix délibérative (2 désignés par l'Ordre 1 par la Fédération ou le Syndicat)
3 personnes avec voix délibérative, qualifiées au regard de l'objet du concours
+ 3 de plus
3 personnes maximum avec voix consultative désignées par le maître d'ouvrage unique
L'identité des personnes ci-dessus mentionnées n'est pas connue à ce stade de la consultation
La Présidence du Jury sera assurée par le Directeur Général de Logemloiret
Informations complémentaires:
La prime est de 15 000.00 euro(s) HT par candidat sélectionné pour la 2nd phaseLes modalités de versement de l'indemnité sont détaillées au règlement de concours
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national:
44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671626 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671626 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé à une profession particulière : le mandataire du groupement devra justifier de la qualification d'Architecte ou société d'architecture répondant aux conditions définies par la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
8F1A9CAF-F12F-CB72-88E0CEAFDBC365D1
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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