MEN-SG-AOO-25053-ASP MF2

SG-SAAM-Mission des achats

Prestations d’assistance et de support au déploiement des applications financières dans le cadre du programme de modernisation de la fonction financière MF² en EPLE sur le progiciel de gestion intégré OP@LE (XRP Ultimate - CEGID) pour le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• SG-SAAM-Mission des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MEN-SG-AOO-25053-ASP MF2
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25053
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: MEN-SG-AOO-25053-MF2
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées indiquées aux sections "BT-27-Procédure" et "BT-27-Lot" correspondent au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (36 mois), sur la base du DQE figurant en annexe 02 du règlement de la consultation.

Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché objet de la présente consultation prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Il peut ensuite être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 5 000 000 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (3 400 000,00 EUR HT) correspond au montant estimé sur la base du DQE figurant en annexe 02 du règlement de la consultation, pour sa durée totale (36 mois)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 16:01:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 16:01:00.000 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L122-2 du Code de l’Éducation en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire qui consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel) un ou plusieurs élève(s) de 3ème ou de 2nde générale et technologique durant l’exécution du marché. Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SG-SAAM-Mission des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romy MASSE
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 13 88 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 5 000 000 EUR HT, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. À titre indicatif, le montant prévisionnel est de 3 400 000 EUR HT pour la durée totale (36 mois) du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » 5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25053 - lancer la recherche. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l’offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s’effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 8) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 9) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 10) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères indiqués au règlement de la consultation. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 11) Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L122-2 du Code de l’Éducation en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire qui consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel) un ou plusieurs élève(s) de 3ème ou de 2nde générale et technologique durant l’exécution du marché. Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. 12) Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. 13) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 14) La valeur indiquée dans le champ BT-113-Lot est renseignée par défaut.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du Code de la justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746549 (2025-11-07)

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