La durée de l'opération envisagée est de 5 ans à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, la durée du marché du lot 2 est en revanche de 4 ans à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
Avis de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels informatiques reconditionnés, prestations associées et assistances aux utilisateurs 2026-2031
Brève description:
“La durée de l'opération envisagée est de 5 ans à compter de sa date de notification.
En application de l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique,...”
Brève description
La durée de l'opération envisagée est de 5 ans à compter de sa date de notification.
En application de l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, la durée du marché du lot 2 est en revanche de 4 ans à compter de sa date de notification
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 1, il fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et la...”
Description du marché
Pour le lot 1, il fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et la Commune de Ramonville Saint Agne
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'opération sera renouvelée en 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du...”
Description du marché
Pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans les montants sont sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT. Il prendra la forme d'un marché réservé aux structures spécialisées de l'insertion (article L.2113-13 du Code de la Commande Publique) ou du handicap (article L.2113-12 du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que la dernière année du bilan ou extrait bilan et du compte de résultat (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années.
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5677816B-A284-7325-475B5C97F489E90E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 56778179-E556-8D9E-749C3400A9FF2677
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498131 (2025-07-29)