MARSANNAY LA COTE - Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC, ECS et gros entretien

Marsannay-la-Côte

Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC (chauffage , ventilation et climatisation), ECS (eau chaud sanitaire) et gros entretien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ?

• Marsannay-la-Côte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARSANNAY LA COTE - Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC, ECS et gros entretien
Numéro de référence: 2025MCAO0396
Brève description:

Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC (chauffage , ventilation et climatisation), ECS (eau chaud sanitaire) et gros entretien

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1686580
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Adresse postale: Commune de Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Ville: Marsannay-la-Côte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 5 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Marsannay-la-Côte
Numéro d'enregistrement national: 58909
Adresse postale: Place Jean Bart
Code postal: 21160
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERPILLOT Jean-Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380540900 📞
Fax: 0380540901 📠
URL: http://www.ville-marsannay-la-cote.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686580 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686580 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour 5 ans à compter de la notification du contrat
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 2DC93F90-BFAF-292C-395E18F0F59BBABE
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498894 (2025-07-28)

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