Avis de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARSANNAY LA COTE - Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC, ECS et gros entretien
Numéro de référence: 2025MCAO0396
Brève description:
“Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC (chauffage , ventilation et climatisation), ECS (eau chaud sanitaire) et gros entretien”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Description
Description du marché:
“Marché d'exploitation - maintenance des installations CVC (chauffage , ventilation et climatisation), ECS (eau chaud sanitaire) et gros entretien”
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 5 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le contrat est conclu pour 5 ans à compter de la notification du contrat” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 2DC93F90-BFAF-292C-395E18F0F59BBABE
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498894 (2025-07-28)