MARCHES RESERVES DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE DESHERBAGE SUR DIFFERENTS SITES DE LA VILLE DE NEVERS
Ville de Nevers
Entretien et le désherbage de différents sites de la ville de Nevers.marché réservé, sur le fondement de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. A ce titre, seuls les opérateurs économiques suivants sont autorisés à participer à la consultation : les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches reserves de prestations d'entretien et de desherbage sur differents sites de la ville de nevers
Numéro de référence: 25DESS01
Brève description:
“Entretien et le désherbage de différents sites de la ville de Nevers.marché réservé, sur le fondement de l'article L.2113-13 du code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“prestation de nettoyage de l'espace public par le ramassage des déchets (papiers, emballages, déjections canines, bris de verre…), prestation de nettoyage...”
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Informations complémentaires:
“Marché réservé, sur le fondement de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. A ce titre, seuls les opérateurs économiques suivants sont...”
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Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions tacites possibles 3 fois pour un an à chaque fois. L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation de nettoyage de toilettes mobiles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de l'espace public par le ramassage des déchets (papiers, emballages, déjections canines, bris de verre…). Collecte des corbeilles.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des supports d'affichage libre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Description du marché:
“Nettoyage équipements sportifs et ratissage aires de jeux”
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
6️⃣
Description du marché:
“Les prestations consistent pour l'essentiel en du désherbage manuel des rues et du cimetière Jean Gautherin, suite à la mise en place de la gestion différenciée”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de NEVERS
Numéro d'enregistrement national: 21580194500019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33386684487 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-ternum-bfc.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas - B.P. 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 179-611716 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches reserves de prestations d'entretien et de desherbage sur differents sites de la ville de nevers
Numéro de référence: 25DESS01
Brève description:
“Entretien et le désherbage de différents sites de la ville de Nevers.marché réservé, sur le fondement de l'article L.2113-13 du code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“prestation de nettoyage de l'espace public par le ramassage des déchets (papiers, emballages, déjections canines, bris de verre…), prestation de nettoyage...”
Informations complémentaires:
“Marché réservé, sur le fondement de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. A ce titre, seuls les opérateurs économiques suivants sont...”
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions tacites possibles 3 fois pour un an à chaque fois. L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation de nettoyage de toilettes mobiles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage de l'espace public par le ramassage des déchets (papiers, emballages, déjections canines, bris de verre…). Collecte des corbeilles.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des supports d'affichage libre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Description du marché:
“Nettoyage équipements sportifs et ratissage aires de jeux”
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
6️⃣
Description du marché:
“Les prestations consistent pour l'essentiel en du désherbage manuel des rues et du cimetière Jean Gautherin, suite à la mise en place de la gestion différenciée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de NEVERS
Numéro d'enregistrement national: 21580194500019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33386684487 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-ternum-bfc.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas - B.P. 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 179-611716 (2025-09-17)
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