MARCHES DE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS

Ville de Levallois

Les marchés ont pour objet d'assurer la fourniture de repas pour la ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles de LEVALLOIS, comprenant : - repas pour les structures de la petite enfance ; - repas pour la restauration scolaire et périscolaire ; - repas pour les personnes âgées et exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code ».. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Cod Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre (4) années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 58 000 000 euro(s) HTVA compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché
2025-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de préparation et livraison de repas
Numéro de référence: SE2502
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 2 500 000 euro(s) HTVA, dont 200 000 euro(s) HTVA réservés à la Caisse des Écoles

Informations complémentaires:

Le marché comporte une tranche optionnelle obligatoire : - Modification des modes de production - conformément aux dispositions du Cctp article 1.4

Produits/services supplémentaires:

Services de distribution de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Services de restauration scolaire 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle consultation sere relancée au plus tard dans le curant du 2ème trimestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du lundi 25 août 2025 et prendront fin 8 jours avant la rentrée scolaire 2027. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, dans la limite de deux fois, pour une année. Son échéance est fixée, chaque année, 8 jours avant la rentrée scolaire

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide en restauration scolaire et accueils de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000 000 euro(s) HTVA, dont 3 000 000 euro(s) HTVA réservés à la Caisse des Écoles

Informations complémentaires:

Le marché comporte une tranche optionnelle facultative : - Mise en place d'une alternative au conditionnement plastique s'agissant de la bouteille d'eau pour les pique-niques

Produits/services supplémentaires:

Services de distribution de repas 📦

Services de restauration scolaire 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Portage de repas à domicile et service à table en restaurant
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 2 000 000 euro(s) HTVA, dont 1 999 000 euro(s) HTVA réservés au CCAS

Produits/services supplémentaires:

Services de distribution de repas 📦

Services de restauration scolaire 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle

o Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; o Présentation d'une liste des principaux services significatifs effectués au cours des trois dernières années (au moins 3 références sur les 3 dernières années), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606501 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606501 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux obligatoire est organisée, sur Rdv. Cf. article 15 du Rc Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de questions : 02/04/2025-12h00 Date limite de réponse : 08/04/2025 Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, cf. article du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A043B2CA-EF45-F464-E8E9F21977EFA833
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144430 (2025-03-03)

Avis d'attribution de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 58 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Se2502
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Titre: Marches De Préparation Et Livraison De Repas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national: 1606501-1-2-1
Adresse postale: 384 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-En-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.idfetsenior@api-restauration.com 📧
Téléphone: 0160546661 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1606501-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 144430-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot n°2 : Montant 10 000 000 euro(s) Htva, dont 3 000 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des Ecoles Lot n°3 : Montant 2 000 000 Htva, dont 1 999 000 euro(s) Htva réservés au Ccas Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à compter du lundi 25 août 2025 et prendront fin 8 jours avant la rentrée scolaire 2027. Les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement, dans la limite de deux fois un an. Leur échéance est fixée, chaque année, 8 jours avant la rentrée scolaire. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 2 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2705D4F2-EC75-68BA-5D4F6FD4F301EF55
Source: OJS 2025/S 151-520940 (2025-08-07)

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