Les marchés ont pour objet d'assurer la fourniture de repas pour la ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles de LEVALLOIS, comprenant : - repas pour les structures de la petite enfance ; - repas pour la restauration scolaire et périscolaire ; - repas pour les personnes âgées et exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code ».. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Cod Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre (4) années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 58 000 000 euro(s) HTVA compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marches de préparation et livraison de repas
Numéro de référence: SE2502
Brève description:
“Les marchés ont pour objet d'assurer la fourniture de repas pour la ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles de LEVALLOIS, comprenant :
- repas pour les...”
Brève description
Les marchés ont pour objet d'assurer la fourniture de repas pour la ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles de LEVALLOIS, comprenant :
- repas pour les structures de la petite enfance ;
- repas pour la restauration scolaire et périscolaire ;
- repas pour les personnes âgées et exploitation du Club de la Planchette en production de repas sur place.
La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois.
Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code »..
Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Ils sont passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Cod
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre (4) années, reconductions comprises.
La valeur totale maximale des marchés est fixée à 58 000 000 euro(s) HTVA compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 2 500 000 euro(s) HTVA, dont 200 000 euro(s) HTVA réservés à la Caisse des Écoles”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une tranche optionnelle obligatoire : - Modification des modes de production - conformément aux dispositions du Cctp article 1.4”
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sere relancée au plus tard dans le curant du 2ème trimestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000 000 euro(s) HTVA, dont 3 000 000 euro(s) HTVA réservés à la Caisse des Écoles”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une tranche optionnelle facultative : - Mise en place d'une alternative au conditionnement plastique s'agissant de la bouteille d'eau...”
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche optionnelle facultative : - Mise en place d'une alternative au conditionnement plastique s'agissant de la bouteille d'eau pour les pique-niques
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 2 000 000 euro(s) HTVA, dont 1 999 000 euro(s) HTVA réservés au CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
o Présentation d'une liste des principaux services significatifs effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
o Présentation d'une liste des principaux services significatifs effectués au cours des trois dernières années (au moins 3 références sur les 3 dernières années), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
“Une visite des lieux obligatoire est organisée, sur Rdv. Cf. article 15 du Rc
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la...”
Une visite des lieux obligatoire est organisée, sur Rdv. Cf. article 15 du Rc
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite de questions : 02/04/2025-12h00
Date limite de réponse : 08/04/2025
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, cf. article du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A043B2CA-EF45-F464-E8E9F21977EFA833
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144430 (2025-03-03)
Avis d'attribution de marché (2025-08-07) Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Se2502
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Titre: Marches De Préparation Et Livraison De Repas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national: 1606501-1-2-1
Adresse postale: 384 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-En-Baroeul
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.idfetsenior@api-restauration.com📧
Téléphone: 0160546661📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1606501-1-3-1
“Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans...”
Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :
Lot n°2 : Montant 10 000 000 euro(s) Htva, dont 3 000 000 euro(s) Htva réservés à la Caisse des Ecoles
Lot n°3 : Montant 2 000 000 Htva, dont 1 999 000 euro(s) Htva réservés au Ccas
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à compter du lundi 25 août 2025 et prendront fin 8 jours avant la rentrée scolaire 2027. Les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement, dans la limite de deux fois un an. Leur échéance est fixée, chaque année, 8 jours avant la rentrée scolaire. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 2 fois.
Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2705D4F2-EC75-68BA-5D4F6FD4F301EF55
Source: OJS 2025/S 151-520940 (2025-08-07)