Marchés de location et de maintenance de fontaines à eau destinées aux sites de France Travail Hauts-de-France.

FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE

Marchés ayant pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d’eau potable, distribuant de l’eau réfrigérée et de l’eau tempérée, sur l'ensemble des sites de France Travail Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AQUAOCEANE / M2P

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-22	Avis de marché
2026-01-14	Avis de marché
2026-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de location et de maintenance de fontaines à eau destinées aux sites de France Travail Hauts-de-France.
Numéro de référence: FONTAINES_2026_HDF
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 480 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Départements 59 - 62
Valeur estimée hors TVA: 123 840 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Marché de location et de maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d’eau potable concernant les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).

Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière : 123 000 Euros
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Nord 🏙️

Pas-de-Calais 🏙️

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère: Les critères détaillés sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Départements 02 - 60 - 80
Valeur estimée hors TVA: 56 640 EUR 💰
Description du marché:

Marché de location et de maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d’eau potable concernant les départements de l'Aisne (02), l'Oise (60) et de la Somme (80).

Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière : 56 000 Euros
Lieu d'exécution:

Aisne 🏙️

Oise 🏙️

Somme 🏙️

Critères d'attribution
Critère: Les critères détaillés sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:

Aisne 🏙️

Nord 🏙️

Oise 🏙️

+ 2 de plus

Pas-de-Calais 🏙️

Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-23 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Adresse postale: 28/30 rue Elisée reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0328760711 📞
URL: https://www.francetravail.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 23/01/2025 à 17h00, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. 3) Transmission des plis : les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par le Règlement de la consultation. 4) Durée des marchés : les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de deux ans puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. 5) Date limite de validité de l'offre : 4 mois. 6) Sélection des offres : les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation. 7) Valeur estimée hors tva du marché : le montant indiqué correspond à la somme des montants estimés pour les lots 1 et 2 (période ferme + périodes de reconductions), soit 123 840 + 56 640 = 180 480 euros. 8) Dans l'examen de la candidature, France Travail accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 123 000 euros pour le lot n° 1 et 56 000 euros pour le lot n° 2 (cf. art. VI.1 du règlement de la consultation).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862692 (2025-12-22)

Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 480 EUR 💰
Description
123 840 EUR 💰
56 640 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 23/01/2026 à 17h00, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. 3) Transmission des plis : les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par le Règlement de la consultation. 4) Durée des marchés : les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de deux ans puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. 5) Date limite de validité de l'offre : 4 mois. 6) Sélection des offres : les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation. 7) Valeur estimée hors tva du marché : le montant indiqué correspond à la somme des montants estimés pour les lots 1 et 2 (période ferme + périodes de reconductions), soit 123 840 + 56 640 = 180 480 euros. 8) Dans l'examen de la candidature, France Travail accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 123 000 euros pour le lot n° 1 et 56 000 euros pour le lot n° 2 (cf. art. VI.1 du règlement de la consultation).

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Concernant la date limite de demande de renseignements complémentaires indiquée aux rubriques 2.1.4 (Section 2) "Informations générales" et 5.1.11 (Section 5 - lot 2) "Date limite de demande d'informations complémentaires", au lieu du 23/01/2025 à 17h00, lire 23/01/2026 à 17h00.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb7cb753-760e-4d72-80a3-7f5a16293979-01
Source: OJS 2026/S 011-032977 (2026-01-14)

Avis d'attribution de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 480 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 152 325 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 123 840 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure d'installation des fontaines à la mise en place du marché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Méthode de suivi et de gestion du parc de fontaines réseau
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Moyens en matière de sécurité et d'hygiène
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Dispositions proposées pour assurer la dépose et l’évacuation du parc de fontaines en fin de marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et performances
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Dispositif(s) visant à renforcer la sécurité sanitaire
Présentation des modalités de maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation des modalités de maintenance corrective
Proportion de fontaines d’occasion reconditionnées proposées
Autres mesures prises afin de réduire les impacts environnementaux
Nombre de jours d’immersion en milieu professionnel proposé
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 56 640 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure d’installation des fontaines à la mise en place du marché
Moyens en matière de sécurité et d’hygiène

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Départements 59 - 62
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 103 856 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du Candidat individuel AQUAOCEANE / M2P - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: AQUAOCEANE / M2P
Numéro d'enregistrement national: 42510756200034
Adresse postale: 8 bis rue Hector Berlioz
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 469 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du Candidat individuel AQUAOCEANE / M2P - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Information sur les montants : la valeur de l'offre indiquée pour chaque lot correspond à la valeur HT estimée pour la durée totale du marché (période ferme + reconductions).

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2026/S 080-282088 (2026-04-22)

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