Marché travaux préparatoires et d'accompagnement dans le cadre des travaux de prolongement du tramway T1

Département des Hauts-de-Seine

Les marchés ont pour objet : -la réalisation des travaux de reconstitution des clôtures et fonctionnalités (parkings, espaces verts, voiries internes…) des parcelles riveraines modifiées par les expropriations du tramway ; -la réalisation des travaux de voirie préalables ou postérieures aux travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires et aux travaux d'insertion urbaine dans le cadre du prolongement du tramway T1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS Gennevilliers paris ouest

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché travaux préparatoires et d'accompagnement dans le cadre des travaux de prolongement du tramway T1
Numéro de référence: 20240496
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Colombes
Description du marché: Travaux préparatoires sur le T1 à Colombes
Informations complémentaires:

Lot n°1 Colombes : Des bons de commande ou des marchés subséquent peuvent être notifiés dans les limites suivantes : Pour la durée de 4 ans ferme : montant minimum 1 200 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) Ht Le lot n°1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché

Produits/services supplémentaires:

Murs de soutènement 📦

Pose de clôtures 📦

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département des hauts de Seine
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A l'expiration de la durée des marchés, ceux-ci pourront faire l'objet d'une nouvelle consultation selon le calendrier des travaux du Tramways

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Nanterre
Description du marché: Travaux préparatoire à Nanterre
Informations complémentaires:

Lot n°2 Nanterre : Des bons de commande ou des marchés subséquent peuvent être notifiés dans les limites suivantes : Pour la durée de 4 ans ferme : sans montant minimum et montant maximum 10 000 000,00 euro(s) Ht Le lot n°2 est conclu pour une durée de 4 ans à compter d'un ordre de service qui sera notifié au plus tard le 31 décembre 2025

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Murs de soutènement 📦

Pose de clôtures 📦

Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 09:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Pouvoir de signature - Lettre d'engagement des sous traitants

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles obligatoires ou équivalences. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Qualification ou équivalence pour chacun des deux lots : Fntp 211 : Démolition Fntp 232 : Travaux et terrassement courants Fntp 34 : Chaussées urbaines Fntp 371 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière Fntp 372 : pose de bornes ou panneaux de signalisation Fntp 514 : Réseaux, assainissement Fntp 633 : Electricité et éclairage public Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant Qualibat 4411 : Serrurerie et métallerie (technicité courante) En l'absence de qualification professionnelles, les références du candidats seront pris en compte

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause d'insertion par l'activité économique est prévu au contrat selon les modalités précisées dans ce dernier

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581459 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581459 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lieu d'exécution des prestations est Colombes (lot 1), Nanterre et Rueil Malmaison (lot 2). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Sauf renonciation, une avance est prévu à hauteur de 10 % dans les conditions fixées au Ccap. La signature électronique ne se fera qu'avec l'attributaire dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les sous critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C119FF25-C888-C863-691563133628B6C4
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C119FF08-E650-54B8-FC5928783D6A8D9E
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-015885 (2025-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240496001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Lot n°1 Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS Gennevilliers paris ouest
Numéro d'enregistrement national: 1581459-1-1-1
Adresse postale: 2 Imp Des Petits Marais
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1581459-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 15885-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les deux marchés ont été notifiés le 18 juin 2025. Le lieu d'exécution des prestations est Colombes (lot 1), Nanterre et Rueil Malmaison (lot 2). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Sauf renonciation, une avance est prévu à hauteur de 10 % dans les conditions fixées au Ccap. La signature électronique ne se fera qu'avec l'attributaire dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les sous critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Pour le lot 1, le montant minimum est de 1 200 000 euro(s) Ht et le maximum est de 10 000 000 Ht pour la durée du marché Pour le lot 2, le montant maximum est de 10 000 000 Ht pour la durée du marché. Le marché peut est demandé à commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 12F8A77C-CCED-0744-1338790274648B64
Organe de révision
12F8A76D-E494-E75A-9EBFBC157179E0B3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
12F8A78B-A8B9-78F1-B7735F1C61C7638E
Source: OJS 2025/S 116-397893 (2025-06-18)

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