Marché Travaux Branchements 2025-2031 - Enedis Direction Régionale Provence Alpes Du Sud

ENEDIS SA

Le marché concerne la réalisation des études, des travaux neufs et modifications de branchements électriques (consommateur et ou producteur) y compris sur colonne montante, des raccordements provisoires et des branchements en déshérence de puissance <= à 36 KVA, sur la Direction Régionale Enedis Provence Alpes Du Sud (Départements: Alpes Haute Provence (04)/Hautes Alpes (05)/Bouches du Rhône (13)/ Vaucluse (84) et quelques communes limitrophes (26/30/38). 7 lots géographiques (Marseille, Aix-Aubagne-Gardanne (AAG), Istres-Salon-Vitrolles-Pertuis (ISVP), Digne-Castellane-Manosque(04), Hautes Alpes (05), Avignon Nord (AGD N), Avignon Sud (AGD S)) Un lot technique AIX & MARSEILLE désigné « Projets »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché
2025-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Travaux Branchements 2025-2031 - Enedis Direction Régionale Provence Alpes Du Sud
Numéro de référence: AVIS015285
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des études, des travaux neufs et modifications de branchements électriques (consommateur et ou producteur) y compris sur...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: AVIS015285 - BPM015304 - TG5CE - Branchements - DR Provence Alpes du Sud - Lot Marseille
Titre: Marché Travaux Branchements 2025-2031 - DR Provence Alpes du Sud - Lot Marseille
Valeur estimée hors TVA: 12 155 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des études, des travaux neufs et modifications de branchements électriques (consommateur et ou producteur) y compris sur...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne plusieurs communes: Marseille (tous arrondissements), Allauch, La penne sur Huveaune, et Plan de Cuques”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est à 4 ans ferme + 1 an optionnel + 1 an optionnel avec une tranche conditionnelle”
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AVIS015285 - BPM015305 - TG5CE - Branchements - DR Provence Alpes du Sud - Lot AAG (Périmètre Aix-Aubagne-Gardanne)
Titre: Marché Travaux Branchements 2025-2031 - DR Provence Alpes du Sud - Lot AAG (Aix-Aubagne-Gardanne)
Valeur estimée hors TVA: 12 058 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des études, des travaux neufs et modifications de branchements électriques (consommateur et ou producteur) y compris sur...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne plusieurs communes d'une partie du département des Bouches du Rhône dans le périmètre d'Aix-Aubagne-Gardanne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AVIS015285 - BBPM015308 - TG5CE - Branchements - DR Provence Alpes du Sud - Lot ISVP (Périmètre Istres/Salon/Vitrolles/Pertuis)
Titre: Marché Travaux Branchements 2025-2031 - DR Provence Alpes du Sud - Lot ISVP (Périmètre Istres/Salon/Vitrolles/Pertuis)
Valeur estimée hors TVA: 13 098 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des études, des travaux neufs et modifications de branchements électriques (consommateur et ou producteur) y compris sur...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne plusieurs communes d'une partie des départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse”
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AVIS015285 - BPM015307 - TG5CE - Branchements - DR Provence Alpes du Sud - Lot 04 (Alpes Haute Provence)
Titre: Marché Travaux Branchements 2025-2031 - DR Provence Alpes du Sud - Lot 04 (Alpes Haute Provence)
Valeur estimée hors TVA: 6 760 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des études, des travaux neufs et modifications de branchements électriques (consommateur et ou producteur) y compris sur...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne les communes des départements réparties sur les Alpes Haute Provence, la Drôme ainsi que la commune de Vinon-sur-Verdon(83150)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: AVIS015285 - BPM015306 - TG5CE - Branchements - DR Provence Alpes du Sud - Lot 05 (Hautes Alpes)
Titre: Marché Travaux Branchements 2025-2031 - DR Provence Alpes du Sud - Lot 05 (Hautes Alpes)
Valeur estimée hors TVA: 7 183 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des études, des travaux neufs et modifications de branchements électriques (consommateur et ou producteur) y compris sur...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne les communes réparties dans les Hautes-Alpes(05) + l'Isère (38 - 2 communes) ainsi que la commune Lus-La-Croix-Haute (26)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: AVIS015285 - BPM015309 - TG5CE - Branchements - DR Provence Alpes du Sud - Lot Avignon Grand Delta Nord (AGD N)
Titre: Marché Travaux Branchements 2025-2031 - DR Provence Alpes du Sud - Lot Avignon Grand Delta Nord (AGD N)
Valeur estimée hors TVA: 12 968 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des études, des travaux neufs et modifications de branchements électriques (consommateur et ou producteur) y compris sur...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne les communes réparties dans le Vaucluse et le Gard”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: AVIS015285 - BPM015310 - TG5CE - Branchements - DR Provence Alpes du Sud - Lot Avignon Grand Delta Sud (AGD S)
Titre: Marché Travaux Branchements 2025-2031 - DR Provence Alpes du Sud - Lot Avignon Grand Delta Sud (AGD S)
Valeur estimée hors TVA: 10 530 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des études, des travaux neufs et modifications de branchements électriques (consommateur et ou producteur) y compris sur...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne les communes réparties dans le Vaucluse, les Bouches du Rhône ainsi que la commune Vallabrègues (30)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: AVIS015285 - BPM015311 - TG5CE - Branchements - DR Provence Alpes du Sud - Lot Projets Aix-Marseille
Titre: Marché Travaux Branchements 2025-2031 - DR Provence Alpes du Sud - Lot Projets Aix-Marseille
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des études, des travaux neufs et modifications de branchements électriques (consommateur et ou producteur) y compris sur...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot concerne les projets (non exhaustif: caméras, citybikes, panneaux publicitaires, Tram, bornes IRVE....) sur les communes d'Aix et Marseille”
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché est à 4 ans ferme + 1 an optionnel + 1 an optionnel”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction Régionale Enedis Provence Alpes Du Sud (Départements: Alpes Haute Provence (04)/Hautes Alpes (05)/Bouches du Rhône (13)/ Vaucluse (84) et quelques...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit...”

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: A savoir BRTE ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début de marché.
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ;
- la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ;
- la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ;
- la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ;
- la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ;
- le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ;
- le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé;
- la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ;
'- la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support;
- la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler;
- la pose de marqueurs pour géo-référencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis ;
- la mise sous tension des branchements et relevé d’index ;
- les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY) ;
- la coordination de chantier entre Enedis et le client ;
- la gestion de la relation client (accueil, conseil, prise de rendez-vous).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement d''entreprises conjoint avec solidarité ou solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92 030
Commune postale: Paris La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Farid / AITZENOU
Courrier électronique: farid.aitzenou@enedis.fr 📧
Téléphone: +33612962809 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015285 - et...”

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015285 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 047-150570 (2025-03-06)

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 750 000 EUR 💰
Description
12 155 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché est à 4 ans ferme + 1 an optionnel + 1 an optionnel, avec une tranche conditionnelle sur toute la durée du marché”
Description
Valeur estimée hors TVA: 12 058 000 EUR 💰
13 098 000 EUR 💰
6 760 000 EUR 💰
7 183 000 EUR 💰
12 968 000 EUR 💰
10 530 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat ne doit pas avoir fait l'objet d'une résiliation ou d'une condamnation pour manquements graves ou persistants à ses obligations contractuelles...”

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 150570-2025
Source: OJS 2025/S 050-161492 (2025-03-10)

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