Marché réservé de prestation d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d'espaces verts et de parties communes sur les ZAE des communes de Saint-Joseph et du Tampon

Communauté d'agglomération du Sud

La présente consultation a pour objet : Marché de prestation d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d'espaces verts et de parties communes sur les ZAE située sur les communes de Saint-Joseph et du Tampon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestation d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d'espaces verts et de parties communes sur les ZAE des communes de Saint-Joseph et du Tampon
Numéro de référence: A25.030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Zone d'activité economique concernant Les Terrass et les Grègues (Commune de St Joseph)
Description du marché:

Le marché a pour objet : les prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretiend 'espaces verts et de parties communes sur Les Terrass-Grègues (Commune de St Joseph)

Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Ce marché est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an. En cas de reconduction, le montant minimum et maximum annuel sera également reconduit. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de : 40 000 Euros HT et un montant maximum de : 160 000 Euros HT La valeur indiquée au BT -271 est la valeur globale, reconduction comprise.

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code postal: 97480
Ville: Saint-Joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère est- pondéré à 45% dans les conditions définies au RC.
Critère de qualité (nom): Le critère est pondéré à 35% (performances de l'offre en matière d'insertion professionnelle) dans les conditions définies au RC
Le critère est pondéré à 20% dans les condiitons définies qu RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Les Zones d'activité economique concernant Trois Mares Zone artisanale et Les Palmiers (Commune du Tampon)
Description du marché:

Le marché a pour objet : les prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d 'espaces verts et de parties communes sur Trois Mares Zone artisanale et Les Palmiers (Commune du Tampon) Ce lot comprend également des prestations complémentaires qui seront exécutées sur bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT.

Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Ce marché est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an. En cas de reconduction, le montant minimum et maximum annuel sera également reconduit. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de : 20 000 Euros HT et un montant maximum de : 80 000 Euros HT La valeur indiquée au BT -271 est la valeur globale, reconduction comprise.

Code postal: 97430
Ville: Le Tampon
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Tampon et Saint-Joseph La Valeur maximale de l'accord-cadre est sur la durée globale du marché (reconduction comprise )

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché public de services Il s'agit d'un marché réservé Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un marché alloti comprenant 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un maximum annuel. Le marché ne fait pas l'objet d'une limitation du nombre de lot attribué. Il s'agit d'un marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Le marché ne fait pas l'objet d'une limitation du nombre de lot attribué. Il s'agit d'un marché couvert par l'accord sur les marchés publics.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifis d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579777 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché sera financé par les fonds propres de la CASUD Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614110 (2025-09-18)

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