Marché réservé de prestation d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d'espaces verts et de parties communes sur les ZAE des communes de Saint-Joseph et du Tampon
La présente consultation a pour objet : Marché de prestation d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d'espaces verts et de parties communes sur les ZAE située sur les communes de Saint-Joseph et du Tampon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Avis de marché (2025-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestation d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d'espaces verts et de parties communes sur les ZAE des communes de Saint-Joseph et du Tampon
Reference number: A25.030
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : Marché de prestation d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d'espaces verts et de parties...”
Brève description
La présente consultation a pour objet : Marché de prestation d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d'espaces verts et de parties communes sur les ZAE située sur les communes de Saint-Joseph et du Tampon
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réinsertion📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet : les prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretiend 'espaces verts et de parties communes sur Les...”
Description du marché
Le marché a pour objet : les prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretiend 'espaces verts et de parties communes sur Les Terrass-Grègues (Commune de St Joseph)
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Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Ce marché est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Ce marché est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an. En cas de reconduction, le montant minimum et maximum annuel sera également reconduit.
Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de : 40 000 Euros HT et un montant maximum de : 160 000 Euros HT
La valeur indiquée au BT -271 est la valeur globale, reconduction comprise.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère est- pondéré à 45% dans les conditions définies au RC.
Critère de qualité (nom): Le critère est pondéré à 35% (performances de l'offre en matière d'insertion professionnelle) dans les conditions définies au RC
Critère de qualité (nom): Le critère est pondéré à 20% dans les condiitons définies qu RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet : les prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d 'espaces verts et de parties communes sur Trois...”
Description du marché
Le marché a pour objet : les prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour l'entretien d 'espaces verts et de parties communes sur Trois Mares Zone artisanale et Les Palmiers (Commune du Tampon)
Ce lot comprend également des prestations complémentaires qui seront exécutées sur bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Ce marché est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Ce marché est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an. En cas de reconduction, le montant minimum et maximum annuel sera également reconduit.
Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de : 20 000 Euros HT et un montant maximum de : 80 000 Euros HT
La valeur indiquée au BT -271 est la valeur globale, reconduction comprise.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re📧
Téléphone: 0262579777📞
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com🌏
“Le présent marché sera financé par les fonds propres de la CASUD Les variantes ne sont pas autorisées.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis...”
Le présent marché sera financé par les fonds propres de la CASUD Les variantes ne sont pas autorisées.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats).
Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
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Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 180-614110 (2025-09-18)