Marché relatif au transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site, et du traitement des ordures ménagères résiduelles

SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois

Le présent marché est composé de deux lots : Lots Descriptif 1 Transport des ordures ménagères résiduelles (hors Autunois) et des déchets recyclables sur le périmètre du SMEVOM, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site de Digoin (ancien centre de tri) 2 Traitement des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SMEVOM Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Les renseignements quant au déroulement de la consultation et aux modalités de réponses figurent dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif au transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site, et du traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: N°1
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles (hors Autunois) et des déchets recyclables sur le périmètre du SMEVOM, chargement des recyclables sur le quai de transfert de Digoin ainsi que la gestion du site de Digoin (ancien centre de tri)
Description du marché:

Services de transport/transfert de déchets ménagers et assimilés. Marché exécuté dans le cadre d'une convention de groupement de commandes SMEVOM/ Communautés de Communes membres hors CCGAM

Informations complémentaires:

Une visite obligatoire des quais de transfert sera organisée le jeudi 22 mai 2025. L'organisation de cette journée est décrite dans le dossier de consultation des entreprises.

Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code postal: 71160
Ville: Digoin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction possible de deux fois douze mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur environnementale Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 %
Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte) :35 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: N°2
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire du SMEVOM)
Description du marché: Services de traitement/élimination de déchets ménagers et assimilés.
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: 5 rue de la brosse Virot
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter aux mentions du règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Corruption

Faillite

+ 2 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Numéro d'enregistrement national: 25710384600040
Adresse postale: Ligerval- 5 Rue de la Brosse Virot
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.dufourt@smevom.fr 📧
Téléphone: +330385244543 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259254 (2025-04-18)

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