Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale
DGALN
Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DGALN
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-03 | Avis de marché |
| 2026-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale
Numéro de référence: 2025-11-ET_AMO_EES_RRN
Brève description:
“Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Protection environnementale 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de répond à une obligation règlementaire...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans la partie "Valeur estimée hors TVA", en 4.1.2 "Étendue du marché", correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgaln
Numéro d'enregistrement national: 12006701200027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 21 22 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir...”
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 234-803831 (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale
Numéro de référence: 2025-11-ET_AMO_EES_RRN
Brève description:
“Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Protection environnementale 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de répond à une obligation règlementaire...”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué dans la partie "Valeur estimée hors TVA", en 4.1.2 "Étendue du marché", correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgaln
Numéro d'enregistrement national: 12006701200027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 21 22 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir...”
Source: OJS 2025/S 234-803831 (2025-12-03)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Description
Description du marché:
“Ce marché répond à une obligation règlementaire nationale, dans le cadre de la soumission du Plan national de restauration de la nature à évaluation...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-11-ET_AMO_EES_RRN
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 212 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: I Care Environnement
Numéro d'enregistrement national: 504 715 863 00032
Adresse postale: 28, rue du 4 septembre
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@i-care-consult.com 📧
Téléphone: +33 1 43 66 87 27 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers à ce contrat, susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à...”
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 053-184447 (2026-03-16)
Objet
Description
Description du marché:
“Ce marché répond à une obligation règlementaire nationale, dans le cadre de la soumission du Plan national de restauration de la nature à évaluation...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-11-ET_AMO_EES_RRN
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 212 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: I Care Environnement
Numéro d'enregistrement national: 504 715 863 00032
Adresse postale: 28, rue du 4 septembre
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@i-care-consult.com 📧
Téléphone: +33 1 43 66 87 27 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers à ce contrat, susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à...”
Source: OJS 2026/S 053-184447 (2026-03-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕