Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale

DGALN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• I CARE Environnement
• TBM Environnement

Qui ?

• DGALN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-03	Avis de marché
2026-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale
Numéro de référence: 2025-11-ET_AMO_EES_RRN
Brève description:

Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale

Type de contrat: Services
Produits/services: Protection environnementale 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de répond à une obligation règlementaire nationale, dans le cadre de la soumission du Plan national de restauration de la nature à évaluation environnementale, ainsi qu'à une obligation européenne dans le cadre de la future soumission du Plan à la Commission européenne (en application du Règlement européen "Restauration de la Nature"). Le prestataire, dont le rôle est de réaliser l’évaluation d’incidences environnementales, identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du plan national "Agir pour restaurer la nature" sur l’environnement, et doit en conséquence déceler les solutions de substitution raisonnables, tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du plan. Il analyse également l’ambition nécessaire au plan pour atteindre les objectifs du Règlement européen pour la restauration de la nature.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans la partie "Valeur estimée hors TVA", en 4.1.2 "Étendue du marché", correspond au budget que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer uniquement pour la partie à bon de commande de l’accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Valeur technique
Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-08 15:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-31 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix de règlement du marché sont mixtes, c’est-à-dire forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'allouer au présent accord-cadre un budget pour la partie sur bon de commande s’élevant à environ 50 000 € HT sur sa durée totale fixée à 12 mois, à compter de sa notification. Ce montant correspond à l'estimation financière initiale de l'acheteur, et prend en compte le budget disponible au moment du lancement de la procédure, sans présumer des éventuels arbitrages budgétaires ultérieurs. Les prestations seront commandées pour la partie sur bon de commande dans la limite du montant maximum fixé à 120 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgaln
Numéro d'enregistrement national: 12006701200027
Département: 92
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 81 21 22 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent accord-cadre, un ou plusieurs accord-cadre(s) de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: 75
Adresse postale: DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public/ 1C
6 rue Louise-Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 234-803831 (2025-12-03)

Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 212 800 EUR 💰
Description
Description du marché:

Ce marché répond à une obligation règlementaire nationale, dans le cadre de la soumission du Plan national de restauration de la nature à évaluation environnementale, ainsi qu'à une obligation européenne dans le cadre de la future soumission du Plan à la Commission européenne (en application du Règlement européen "Restauration de la Nature").

Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
45
5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-11-ET_AMO_EES_RRN
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Marché relatif à la réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 212 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 212 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2025-11-ET_AMO_EES_RRN
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: I Care Environnement
Numéro d'enregistrement national: 504 715 863 00032
Adresse postale: 28, rue du 4 septembre
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@i-care-consult.com 📧
Téléphone: +33 1 43 66 87 27 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: TBM environnement
Numéro d'enregistrement national: 484 024 393 00080
Adresse postale: 5 rue de l’Europe
ZA Kénéah Nord
Code postal: 56400
Commune postale: Plougoumelen
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: contact@tbm-environnement.com 📧
Téléphone: +33 2 97 56 27 76 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75703
Commune postale: PARIS Cedex 13
Organe de révision
Cergy Pontoise cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout tiers à ce contrat, susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, devant le TA de Cergy (voir ORG-0002) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Le contrat est consultable dans les locaux de l'acheteur (ORG-0001) sous réserve des dispositions tenant à la protection du secret industriel et commercial, aux horaires suivants 9h30-11h30 et 14h30-16h30 du lundi au mercredi.

Source: OJS 2026/S 053-184447 (2026-03-16)

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