Marché relatif à la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective de la Ville de SETE en Groupement de commandes

Ville de Sète

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Il s'agit de maximum comprenant, pour l'ensemble des membres du groupement, la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture de repas en liaison froide pour l'ensemble des membres du Groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-17 Avis de marché
2026-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective de la Ville de SETE en Groupement de commandes
Numéro de référence: 26ED0004/MR
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Il s'agit de maximum comprenant, pour l'ensemble des membres du groupement, la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture de repas en liaison froide pour l'ensemble des membres du Groupement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 722 378 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1756153
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Sète
Code postal: 34200
Ville: Sète
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Compte tenu de la durée toutes reconductions confondues de 4 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-06 14:00:00 📅
Lieu: Frontignan
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres des différents membres du groupement. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sète
Numéro d'enregistrement national: 49373
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
Fax: 0467464765 📠
URL: http://www.sete.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756153 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756153 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C430E4F9-CD10-63A7-F9DC1400F594A933
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-845471 (2025-12-17)
Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 722 378 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-20 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 845471-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 912C47FB-9BCB-ED85-D680710702BFA32A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/02/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 20/02/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31b87231-e391-4c63-be49-df75b24ce0ed-01
Source: OJS 2026/S 022-073719 (2026-01-30)
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