Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l'équipement de terrains familiaux sédentaires sur la commune de Gex.
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l'équipement de terrains familiaux sédentaires sur la commune de Gex.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l'équipement de terrains familiaux sédentaires sur la commune de Gex.
Numéro de référence: bat-modulaires
Brève description:
“Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l'équipement de terrains familiaux sédentaires sur la commune de Gex.”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne: LOT - 001
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour...”
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Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Adresse postale: Chemin du Grand Chauvilly
Code postal: 01170
Ville: Gex
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste...”
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Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
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Motif d'exclusion: bankruptcy
socsec-pay
distorsion
bankr-nat
envir-law
tax-pay
corruption
fraud
susp-act
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
135, rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bertrand SOULAGE
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505213&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050882 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l'équipement de terrains familiaux sédentaires sur la commune de Gex.
Numéro de référence: bat-modulaires
Brève description:
“Marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour l'équipement de terrains familiaux sédentaires sur la commune de Gex.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne: LOT - 001
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché relatif à la fourniture, au montage et à la mise en service de bâtiments modulaires pour...”
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Adresse postale: Chemin du Grand Chauvilly
Code postal: 01170
Ville: Gex
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Motif d'exclusion: bankruptcy
socsec-pay
distorsion
bankr-nat
envir-law
tax-pay
corruption
fraud
susp-act
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
135, rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bertrand SOULAGE
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505213&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050882 (2025-01-23)
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