Marché relatif à la création et à la communication institutionnelle : conception, rédaction et impression du magazine municipal, de son agenda, du C à Dire et de supports divers

Commune de Saint-Julien-en-Genevois

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le marché court à compter de la notification pour une période initiale de deux ans, reconductible une fois dans la limite globale de 3 ans. L'accord cadre est décomposé en 4 lots : Lot 1 : Mise en page du bulletin municipal, de l'agenda et éventuellement d'autres supports d'information Lot 2 : Rédaction du bulletin municipal et éventuellement d'autres supports d'information Lot 3 : Impression du bulletin municipal, de l'agenda et du C A Dire Lot 4 : Impressions diverses Les montants maximum sont définis à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• Commune de Saint-Julien-en-Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché
2025-09-17	Avis de marché
2025-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la création et à la communication institutionnelle : conception, rédaction et impression du magazine municipal, de son agenda, du C à Dire et de supports divers
Numéro de référence: 2025-58
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en page du bulletin municipal, de l'agenda et éventuellement d'autres supports d'information
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise en page du bulletin municipal, de l'agenda et éventuellement d'autres supports d'information - Montant maximum pour la période initiale : 50 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an, dans la limite globale de 3 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des clauses de réexamen sont décrites au marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Rédaction du bulletin municipal et éventuellement d'autres supports d'information
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché:

Rédaction du bulletin municipal et éventuellement d'autres supports d'information - Montant maximum pour la période initiale : 18 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services d'agences de rédaction 📦

Services de conception graphique 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Impression du bulletin municipal, de l'agenda et du C A Dire
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché:

Impression du bulletin municipal, de l'agenda et du C A Dire - Montant maximum pour la période initiale : 70 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services d'impression et de distribution 📦

Services de conception graphique 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Impressions diverses
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Impressions diverses - Montant maximum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d'enregistrement national: 8301
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Commune postale: Saint-Julien-En-Genevois
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450351414 📞
URL: http://www.st-julien-en-genevois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des échantillons sont attendus pour les lots 3 & 4 comme stipulés au reglement de consultation. Les critères d'analyse sont propres à chaque lot. Pour le lot 1 : 1. Qualité graphique : 30 points 2. Qualité technique : 30 points 3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points Pour le lot 2 : 1. Qualité rédactionnelle : 30 points 2. Qualité technique : 30 points 3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points Pour les lots 3 & 4 : 1. Qualité et maîtrise du processus de production : 30 points 2. Moyens humains et matériels, disponibilité et réactivité : 30 points 3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points Les détails des critères sont décrits à l'article 8.2. du règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Des échantillons sont attendus pour les lots 3 & 4 comme stipulés au reglement de consultation.
Les critères d'analyse sont propres à chaque lot.
Pour le lot 1 :
1. Qualité graphique : 30 points
2. Qualité technique : 30 points
3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points
Pour le lot 2 :
1. Qualité rédactionnelle : 30 points
2. Qualité technique : 30 points
3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points
Pour les lots 3 & 4 :
1. Qualité et maîtrise du processus de production : 30 points
2. Moyens humains et matériels, disponibilité et réactivité : 30 points
3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points
Les détails des critères sont décrits à l'article 8.2. du règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 71E286A9-ECED-846F-3D257241AFF5EE0C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-543902 (2025-08-18)

Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
27 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-30 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 543902-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6E17FDD9-DA8E-1D9E-282803C7361DD0F3
Organe de révision
6E17FDC4-0FEF-24C7-B9EF8615CEC54BA3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bd98734-b8ec-46c6-b58c-f93ea09bcb35-01
Source: OJS 2025/S 179-609629 (2025-09-17)

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
27 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-09 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 03B1BEBE-EF45-A241-0AEB3BED7F001F9A
Organe de révision
03B1BEAE-B234-3BB2-3AADF51004F90E6A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 09/10/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 09/10/2025 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bd98734-b8ec-46c6-b58c-f93ea09bcb35-01
Source: OJS 2025/S 185-631520 (2025-09-25)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

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