Marché relatif à la création et à la communication institutionnelle : conception, rédaction et impression du magazine municipal, de son agenda, du C à Dire et de supports divers
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le marché court à compter de la notification pour une période initiale de deux ans, reconductible une fois dans la limite globale de 3 ans. L'accord cadre est décomposé en 4 lots : Lot 1 : Mise en page du bulletin municipal, de l'agenda et éventuellement d'autres supports d'information Lot 2 : Rédaction du bulletin municipal et éventuellement d'autres supports d'information Lot 3 : Impression du bulletin municipal, de l'agenda et du C A Dire Lot 4 : Impressions diverses Les montants maximum sont définis à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.
Avis de marché (2025-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la création et à la communication institutionnelle : conception, rédaction et impression du magazine municipal, de son agenda, du C à Dire et de supports divers
Numéro de référence: 2025-58
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Le marché court à compter de la notification pour une période initiale de deux ans, reconductible une fois...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Le marché court à compter de la notification pour une période initiale de deux ans, reconductible une fois dans la limite globale de 3 ans.
L'accord cadre est décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Mise en page du bulletin municipal, de l'agenda et éventuellement d'autres supports d'information
Lot 2 : Rédaction du bulletin municipal et éventuellement d'autres supports d'information
Lot 3 : Impression du bulletin municipal, de l'agenda et du C A Dire
Lot 4 : Impressions diverses
Les montants maximum sont définis à l'acte d'engagement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Mise en page du bulletin municipal, de l'agenda et éventuellement d'autres supports d'information - Montant maximum pour la période initiale : 50 000 euro(s) HT”
Description du marché
Mise en page du bulletin municipal, de l'agenda et éventuellement d'autres supports d'information - Montant maximum pour la période initiale : 50 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des clauses de réexamen sont décrites au marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Rédaction du bulletin municipal et éventuellement d'autres supports d'information - Montant maximum pour la période initiale : 18 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Impression du bulletin municipal, de l'agenda et du C A Dire - Montant maximum pour la période initiale : 70 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Impressions diverses - Montant maximum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Des échantillons sont attendus pour les lots 3 & 4 comme stipulés au reglement de consultation.
Les critères d'analyse sont propres à chaque lot.
Pour le...”
Des échantillons sont attendus pour les lots 3 & 4 comme stipulés au reglement de consultation.
Les critères d'analyse sont propres à chaque lot.
Pour le lot 1 :
1. Qualité graphique : 30 points
2. Qualité technique : 30 points
3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points
Pour le lot 2 :
1. Qualité rédactionnelle : 30 points
2. Qualité technique : 30 points
3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points
Pour les lots 3 & 4 :
1. Qualité et maîtrise du processus de production : 30 points
2. Moyens humains et matériels, disponibilité et réactivité : 30 points
3. Prix analysé au regard du montant Ht du Dqe : 40 points
Les détails des critères sont décrits à l'article 8.2. du règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 71E286A9-ECED-846F-3D257241AFF5EE0C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 71E28699-EA64-E809-1A90BF03038218C6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-543902 (2025-08-18)
Avis de marché (2025-09-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6E17FDD9-DA8E-1D9E-282803C7361DD0F3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6E17FDC4-0FEF-24C7-B9EF8615CEC54BA3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 179-609629 (2025-09-17)
Avis de marché (2025-09-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 16:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 03B1BEBE-EF45-A241-0AEB3BED7F001F9A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03B1BEAE-B234-3BB2-3AADF51004F90E6A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 09/10/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 09/10/2025 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 185-631520 (2025-09-25)