Marché relatif à l'exploitation et à la gestion de services de transports collectifs et réguliers de voyageurs 2025-2027.

Communauté de Communes du Centre Ouest (976)

L'objet du présent marché concerne l'exécution et la gestion de de l'offre de transports public pour le compte de la 3CO à compter de la date de notification du marché qui interviendra au plus tôt le 1er novembre 2025 et au plus tard au 1er janvier 2026. La 3CO est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire en vertu de l'article Article L1231-1 du code des transports et, à ce titre, elle est responsable de l'organisation des transports réguliers et à la demande sur son territoire. Dans ce cadre, la 3CO confie l'exécution des services aux entreprises privées de transport selon les modalités définies dans le cadre du présent marché de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Qui ?

• Communauté de Communes du Centre Ouest (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l'exploitation et à la gestion de services de transports collectifs et réguliers de voyageurs 2025-2027.
Numéro de référence: 2025/3CO/009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025/3CO/009
Titre: Exécution et Gestion de l'offre de transports publics pour le compte de la 3CO
Description du marché:

L’objet du présent marché concerne l’exécution et la gestion de de l’offre de transports publics pour le compte de la 3CO à compter de la date de notification du marché qui interviendra au plus tôt le 1er novembre 2025 et au plus tard au 1er janvier 2026. La 3CO est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire en vertu de l’article Article L1231-1 du code des transports et, à ce titre, elle est responsable de l’organisation des transports réguliers et à la demande sur son territoire. Dans ce cadre, la 3CO confie l'exécution des services aux entreprises privées de transport selon les modalités définies dans le cadre du présent marché de services.

Site principal ou lieu d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la 3CO composé de 5 communes : Chiconi, Ouangani, Sada, Tsingoni et Mtsangamouji.

Adresse postale: 1444 avenue du Lac - Mroalé
Code postal: 97680
Ville: Tsingoni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO).
Ville: Tsingoni

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

si : aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos. ou si : la principale raison est "l'avis est annulé".

Base juridique: Appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Rien à signaler.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Numéro d'enregistrement national: 20005987100018
Adresse postale: Hôtel de Ville de Tsingoni 1444 avenue du Lac - Mroalé
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: resp.urbanisme@3co-mayotte.fr 📧
Téléphone: +33 269637679 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d’un délai de onze jours à compter de la date d’envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2025/S 097-327377 (2025-05-20)

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