Marché public pour les maintenances préventive et curative du système READYSTREAM appartenant au LDA 13. Relance du lot 1 de l'accord-cadre 2024-0549.

Département des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public pour les maintenances préventive et curative du système READYSTREAM appartenant au LDA 13. Relance du lot 1 de l'accord-cadre 2024-0549.
Numéro de référence: 2025-0158
Brève description:

Marché public pour les maintenances préventive et curative du système READYSTREAM appartenant au LDA 13. Relance du lot 1 de l'accord-cadre 2024-0549.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réactifs de laboratoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 360 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2025-0158
Titre: Marché public pour les maintenances préventive et curative du système READYSTREAM appartenant au LDA 13. Relance du lot 1 de l'accord-cadre 2024-0549.
Description du marché:

Marché public pour les maintenances préventive et curative du système READYSTREAM appartenant au LDA 13. Relance du lot 1 de l'accord-cadre 2024-0549.

Informations complémentaires:

Marché ordinaire, mono attributaire à prix forfaitaires. Il est passé pour une durée d'un an. Il sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de remise en état définitif du matériel sur 30 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché ordinaire, mono attributaire, à prix forfaitaires. D'une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département
52 avenue de st just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation. La signature électronique des documents est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2025-0158

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232247 (2025-04-08)

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