Le présent projet concerne la construction d'un nouveau bâtiment sur le site du Centre hospitalier d'Ajaccio - Site du Stilettu. L'opération consiste en la construction d'un bâtiment d'environ 9166 m² de SDO, hors éventuelles prestations supplémentaires. Historiquement, le Centre Hospitalier d'Ajaccio était implanté sur 2 sites : le site de la Miséricorde et le site Eugénie. L'hôpital de la Miséricorde a été reconstruit sur le site du Stilettu et a ouvert au premier trimestre 2023. ? Le projet objet du présent marché vise à : - Construire le centre de gérontologie Eugénie - site du Stilettu, reprenant les services actuellement situés sur le site Eugénie, à proximité du nouvel hôpital du Stilettu, - Créer une voie (double sens) dédiée aux secours, depuis la Route Départementale 31. Prestations attendues : Le présent marché porte sur la conception et la réalisation du centre de gérontologie Eugénie - site du Stilettu, d'une capacité principale de 186 lits et places, auquel s'ajoutent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui porte la capacité maximale à 201 lits et places. Le programme est composé comme suit : - Prestations principales : - Un tiers lieu-animation. - 14 places de Pôle d'Activités et Soins Adaptés (PASA). - 54 lits d'établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dont 4 lits d'hébergement temporaire. - 16 lits d'Unité de Vie Alzheimer (UVA) - 70 lits (2x35 lits) d'Unité de Soins Longue Durée (USLD). - 20 lits d'unité de médecine complexe - 12 places d'Hôpital de jour (HDJ) - Un centre de consultation. - Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) : - Augmentation de la capacité du service de médecine complexe de 10 lits. - 5 lits d'attente d'hospitalisation. Emprise et implantation : L'emprise dédiée à l'opération est localisée au Nord-Ouest du CHA nouvellement construit, entre ce dernier et la route du Stiletto. Le projet de l'établissement et de prise en charge des personnes âgées prend en compte les dernières recommandations de l'ANAP de juillet 2020 « transformation de l'EHPAD, s'adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées ». Aussi, le projet architectural doit-il participer à ces évolutions de prise en charge et faciliter la mise en oeuvre des ambitions de l'établissement. Par ailleurs, le projet comprend aussi la création d'un prolongement de voie d'accès d'urgence depuis la route du Stiletto (RD31). L'amorce de cette voie sera réalisée par la Collectivité de Corse dans le cadre d'un projet séparé de mise à 2x2 voies ; le prolongement jusqu'au bâtiment à construire fait partie du présent marché (accès d'urgence uniquement). L'accès au nouveau bâtiment s'effectuera depuis l'accès principal du centre hospitalier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
Avis de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public global sectoriel relatif à la conception et la construction, du centre de gérontologie Eugenie - sur le site du Stilettu
Reference number: CONCEPTION REALISATION EUGENIE 2
Brève description:
“Le présent projet concerne la construction d'un nouveau bâtiment sur le site du Centre hospitalier d'Ajaccio - Site du Stilettu.
L'opération consiste en la...”
Brève description
Le présent projet concerne la construction d'un nouveau bâtiment sur le site du Centre hospitalier d'Ajaccio - Site du Stilettu.
L'opération consiste en la construction d'un bâtiment d'environ 9166 m² de SDO, hors éventuelles prestations supplémentaires.
Historiquement, le Centre Hospitalier d'Ajaccio était implanté sur 2 sites : le site de la Miséricorde et le site Eugénie. L'hôpital de la Miséricorde a été reconstruit sur le site du Stilettu et a ouvert au premier trimestre 2023.
?
Le projet objet du présent marché vise à :
- Construire le centre de gérontologie Eugénie - site du Stilettu, reprenant les services actuellement situés sur le site Eugénie, à proximité du nouvel hôpital du Stilettu,
- Créer une voie (double sens) dédiée aux secours, depuis la Route Départementale 31.
Prestations attendues :
Le présent marché porte sur la conception et la réalisation du centre de gérontologie Eugénie - site du Stilettu, d'une capacité principale de 186 lits et places, auquel s'ajoutent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui porte la capacité maximale à 201 lits et places.
Le programme est composé comme suit :
- Prestations principales :
- Un tiers lieu-animation.
- 14 places de Pôle d'Activités et Soins Adaptés (PASA).
- 54 lits d'établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dont 4 lits d'hébergement temporaire.
- 16 lits d'Unité de Vie Alzheimer (UVA)
- 70 lits (2x35 lits) d'Unité de Soins Longue Durée (USLD).
- 20 lits d'unité de médecine complexe
- 12 places d'Hôpital de jour (HDJ)
- Un centre de consultation.
- Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) :
- Augmentation de la capacité du service de médecine complexe de 10 lits.
- 5 lits d'attente d'hospitalisation.
Emprise et implantation :
L'emprise dédiée à l'opération est localisée au Nord-Ouest du CHA nouvellement construit, entre ce dernier et la route du Stiletto.
Le projet de l'établissement et de prise en charge des personnes âgées prend en compte les dernières recommandations de l'ANAP de juillet 2020 « transformation de l'EHPAD, s'adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées ». Aussi, le projet architectural doit-il participer à ces évolutions de prise en charge et faciliter la mise en oeuvre des ambitions de l'établissement.
Par ailleurs, le projet comprend aussi la création d'un prolongement de voie d'accès d'urgence depuis la route du Stiletto (RD31). L'amorce de cette voie sera réalisée par la Collectivité de Corse dans le cadre d'un projet séparé de mise à 2x2 voies ; le prolongement jusqu'au bâtiment à construire fait partie du présent marché (accès d'urgence uniquement).
L'accès au nouveau bâtiment s'effectuera depuis l'accès principal du centre hospitalier
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Valeur estimée hors TVA: 32 170 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent projet concerne la construction d'un nouveau bâtiment sur le site du Centre hospitalier d'Ajaccio - Site du Stilettu.
L'opération consiste en la...”
Description du marché
Le présent projet concerne la construction d'un nouveau bâtiment sur le site du Centre hospitalier d'Ajaccio - Site du Stilettu.
L'opération consiste en la construction d'un bâtiment d'environ 9166 m² de SDO, hors éventuelles prestations supplémentaires.
Historiquement, le Centre Hospitalier d'Ajaccio était implanté sur 2 sites : le site de la Miséricorde et le site Eugénie. L'hôpital de la Miséricorde a été reconstruit sur le site du Stilettu et a ouvert au premier trimestre 2023.
?
Le projet objet du présent marché vise à :
- Construire le centre de gérontologie Eugénie - site du Stilettu, reprenant les services actuellement situés sur le site Eugénie, à proximité du nouvel hôpital du Stilettu,
- Créer une voie (double sens) dédiée aux secours, depuis la Route Départementale 31.
Prestations attendues :
Le présent marché porte sur la conception et la réalisation du centre de gérontologie Eugénie - site du Stilettu, d'une capacité principale de 186 lits et places, auquel s'ajoutent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui porte la capacité maximale à 201 lits et places.
Le programme est composé comme suit :
- Prestations principales :
- Un tiers lieu-animation.
- 14 places de Pôle d'Activités et Soins Adaptés (PASA).
- 54 lits d'établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dont 4 lits d'hébergement temporaire.
- 16 lits d'Unité de Vie Alzheimer (UVA)
- 70 lits (2x35 lits) d'Unité de Soins Longue Durée (USLD).
- 20 lits d'unité de médecine complexe
- 12 places d'Hôpital de jour (HDJ)
- Un centre de consultation.
- Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) :
- Augmentation de la capacité du service de médecine complexe de 10 lits.
- 5 lits d'attente d'hospitalisation.
Emprise et implantation :
L'emprise dédiée à l'opération est localisée au Nord-Ouest du CHA nouvellement construit, entre ce dernier et la route du Stiletto.
Le projet de l'établissement et de prise en charge des personnes âgées prend en compte les dernières recommandations de l'ANAP de juillet 2020 « transformation de l'EHPAD, s'adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées ». Aussi, le projet architectural doit-il participer à ces évolutions de prise en charge et faciliter la mise en oeuvre des ambitions de l'établissement.
Par ailleurs, le projet comprend aussi la création d'un prolongement de voie d'accès d'urgence depuis la route du Stiletto (RD31). L'amorce de cette voie sera réalisée par la Collectivité de Corse dans le cadre d'un projet séparé de mise à 2x2 voies ; le prolongement jusqu'au bâtiment à construire fait partie du présent marché (accès d'urgence uniquement).
L'accès au nouveau bâtiment s'effectuera depuis l'accès principal du centre hospitalier
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-25 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) : présentant le candidat individuel ou les membres du groupement, précisant leur rôle respectif, avec...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) : présentant le candidat individuel ou les membres du groupement, précisant leur rôle respectif, avec un organigramme général. o En cas de groupement, la lettre indiquera la forme du groupement, sa composition, le nom du mandataire, et comportera l'habilitation expresse de chaque membre à ce dernier pour engager l'ensemble du groupement. - Formulaire Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. - Déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et qu'il satisfait aux obligations relatives à l'emploi de personnes handicapées (articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail). - Pouvoir de signature en cas de délégation. - Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) . Ces documents doivent impérativement respecter le format et le nommage indiqués dans l'annexe " Normalisation_noms_fichiers2025" du Rc. L'attention des équipes candidates est attirée sur le fait que l'utilisation des cadres de réponse candidatures (format Excel .xslx et format Powerpoint .pptx, ou format équivalent), annexes du règlement de consultation, est obligatoire sans aucune modification de forme, et ce pour l'ensemble des éléments demandés au présent article 8. Dans le cas contraire la candidature pourra être rejetée
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'équipe candidate doit remettre une note synthétique (4 pages A4 maximum - soit 2 feuilles recto-verso) présentant les mesures, outils et méthodes qu'elle...”
Liste et brève description des règles et critères
L'équipe candidate doit remettre une note synthétique (4 pages A4 maximum - soit 2 feuilles recto-verso) présentant les mesures, outils et méthodes qu'elle prévoit de mettre en oeuvre en matière de gestion environnementale pendant l'exécution du marché. Cette note doit permettre d'apprécier : - L'expérience de l'équipe en matière de construction durable ; - L'organisation proposée (référent environnement, outils utilisés, méthodes) ; - Les bonnes pratiques prévues en phase travaux (chantier propre, gestion des déchets, limitation des nuisances, etc.). Des illustrations de livrables issus de projets précédents peuvent être jointes en annexe, à titre complémentaire
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le détail de la composition du groupement, avec l'identification : - de la maîtrise d'oeuvre (conception et suivi de réalisation), conformément à l'article...”
Liste et brève description des règles et critères
Le détail de la composition du groupement, avec l'identification : - de la maîtrise d'oeuvre (conception et suivi de réalisation), conformément à l'article L.2171-7 du Code de la commande publique ; - du référent Qeb (Qualité Environnementale du Bâtiment) ; - du référent Bim.1. Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années, par membre du groupement et par compétence représentée ; 2. Une déclaration indiquant les moyens matériels, outillages et logiciels du candidat (note 10 pages A4 maximum) ; 3. Une liste des titres, qualifications et fonctions des personnes pressenties pour l'exécution du marché (conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique) 4. Le détail de la composition du groupement avec l'identification de la maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L. 2171-7 du code de la commande publique), du référent Qeb et du référent Bim.Le groupement devra être composé obligatoirement : - d'un architecte (obligatoire), - d'un bureau d'étude environnemental (Qeb et énergie renouvelable), - d'un ou plusieurs bureaux d'études compétents dans les domaines suivants : o Structure (Bâtiment et Génie civil), o Thermique (réalisant des Std), o Cvcd, o Cfo/Cfa, o Pbs, o Vrd, o Acoustique, o Economie de la construction, o Cssi, o Bim - d'un écologue - d'un paysagiste - d'un Opc - de tout autre bureau d'étude nécessaire à la réalisation du projet de construction.Le groupement devra également intégrer une compétence « constructeur », représentée par une entreprise générale ou un groupement d'entreprises. Les compétences suivantes doivent obligatoirement être présentées dès le stade de la candidature (mandataire, cotraitants ou sous-traitants déclarés): - Gros oeuvre, - Cfo/Cfa - Cvcd Ces prestations ne pourront être sous-traitées qu'après attribution et uniquement pour des tâches accessoires, sous réserve de l'accord exprès du maître d'ouvrage. Il est précisé que les missions de géotechnique G2 et G3 seront à la charge du groupement, en propre ou par sous-traitance.Justification des compétences techniques Le groupement pourra prouver ses compétences techniques au moyen d'attestation de qualification professionnelle portant sur les sujets à traiter et notamment : - Opqibi 1903 - Ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable - Opqibi 1604 - Ingénierie en acoustique du bâtiment - Opqibi 1421 - Ingénierie en courants faibles courants - Opqibi 1413 - étude de systèmes courants de sécurité incendie - Opqibi 1419 - Ingénierie en électricité courante - Opqibi 1420 - Ingénierie en électricité complexe - Opqibi 1202 - étude de structures béton courantes - Opqibi 1320 - Ingénierie de fluides courants - Opqibi 1001 - études de projets courants en géotechnique - Opqibi 1812 - Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - Opqibi 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation - Opqibi 0702 : étude paysagère - Opqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements - Opqibi 0611 : Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes - Opqibi 0304 : Planification - Coordination d'ensemblesi le groupement ne dispose pas des qualifications, certifications et attestations nécessaires, il pourra mentionner des références équivalentes (minimum 3 par compétence : indiquer la nature de l'opération et le nom du maître d'ouvrage, la nature de la mission réalisée, le montant des travaux, le montant de la mission réalisée dans le domaine concerné, la date de réalisation de la mission / concours exclus) qu'il présentera obligatoirement sous la forme d'un tableau de concordance. Les références peuvent être différentes de celles attendues dans les annexes du Rc Phase Candidature
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les candidats devront fournir les...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature :
- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) : présentant le candidat individuel ou les membres du groupement, précisant leur rôle respectif, avec un organigramme général.
o En cas de groupement, la lettre indiquera la forme du groupement, sa composition, le nom du mandataire, et comportera l'habilitation expresse de chaque membre à ce dernier pour engager l'ensemble du groupement.
- Formulaire Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et qu'il satisfait aux obligations relatives à l'emploi de personnes handicapées (articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail).
- Pouvoir de signature en cas de délégation.
- Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes (ou équivalentRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est expressément demandé aux candidats de compléter les annexes 1 (format Excel) et 2 (format Powerpoint) fournies en pièce jointe au présent règlement,...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est expressément demandé aux candidats de compléter les annexes 1 (format Excel) et 2 (format Powerpoint) fournies en pièce jointe au présent règlement, et de joindre à leur candidature les fichiers aux formats .xlsx et .pptx (ou formats équivalents), sans modification de structure
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les cinq (5) derniers exercices disponibles, devra être au minimum de : - 12 millions d'euros Ttc pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Le chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les cinq (5) derniers exercices disponibles, devra être au minimum de : - 12 millions d'euros Ttc pour l'ensemble de l'équipe candidate (candidat individuel ou groupement), o dont 8 millions d'euros Ttc pour le mandataire, o et 1 million d'euros Ttc cumulé pour le ou les opérateurs économiques assurant la compétence « architecture ». Ces seuils seront appréciés sur la base de la moyenne des chiffres d'affaires réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles. En cas de groupement, les chiffres d'affaires des membres (cotraitants ou sous-traitants déclarés) pourront être additionnés, sous réserve du respect des règles exposées ci-dessous.Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants pour établir sa crédibilité économique et financière : - Une déclaration du chiffre d'affaires net global et du chiffre d'affaires spécifique au domaine objet du marché, sur les cinq (5) derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance en cours de validité, couvrant les risques professionnels (assurance responsabilité civile professionnelle et assurance décennale). En cas d'impossibilité objective de fournir l'un de ces documents (notamment pour une entreprise nouvellement créée), le candidat pourra justifier de sa capacité par tout autre document équivalent.Prise en compte des capacités d'autres entités : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats peuvent faire valoir les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques, à condition : - qu'ils justifient des capacités invoquées par ces opérateurs, - et qu'ils apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Toutefois, seules les capacités d'opérateurs économiques solidaires (mandataire ou cotraitants solidaires) pourront être prises en compte pour répondre aux seuils minimaux fixés dans le présent article. Disposition dérogatoire : Les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 s'appliquent. Ainsi, les candidats dont l'activité a été impactée par la crise sanitaire peuvent, le cas échéant, ne pas être pénalisés pour un exercice déficitaire si cela est justifié
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'équipe candidate présente une liste de références (exécutées ou en cours) ses compétences sur des projets de nature, taille et complexité comparables, de...”
Liste et brève description des règles et critères
L'équipe candidate présente une liste de références (exécutées ou en cours) ses compétences sur des projets de nature, taille et complexité comparables, de préférence dans le cadre de marchés globaux. Les références devront : - être âgées de moins de 5 ans (à compter de la date limite de remise des candidatures), - être présentées par compétence, selon la liste ci-dessous, - préciser : le maître d'ouvrage, la localisation, la surface, les missions réalisées, le montant des travaux, la date, le délai, et les spécificités techniques ou environnementales. Nb : Il est précisé que les concours pour lesquels le candidat n'a pas été lauréat ne seront pas analysés comme références, tout comme les références en cours d'études.Compétences Références Travaux de construction neuve 3 références les plus pertinentes en construction de préférence pour des projets de taille, nature et complexité comparables, de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation. En complément, les références présentées par l'entreprise mandataire seront chacune détaillées à l'aide d'illustration graphique (photos de préférence) sur un format de présentation disponible en annexe du règlement de consultation afin d'en faciliter l'analyse et la présentation. Architecturale 3 références les plus pertinentes en construction de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation, pour des projets de taille, nature et complexité comparables En complément, les références présentées par les architectes seront chacune détaillées à l'aide d'illustration graphique (photos de préférence) sur un format de présentation disponible en annexe du règlement de consultation afin d'en faciliter l'analyse et la présentation. N.B. : le nombre maximal de références graphiques présentées reste limité à trois, quel que soit le nombre d'architectes présents dans le groupement. Structure 3 références les plus pertinentes pour des projets de taille, nature et complexité comparables, de préférence dans le même domaine que l'objet de la présente consultationvrd 3 références les plus pertinentes en aménagement de voiries de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation, pour des projets de taille, nature et complexité comparables. Cfo/Cfa 3 références les plus pertinentes pour des projets de taille, nature et complexité comparables, de préférence dans le même domaine que l'objet de la présente consultation Cvcd / Plomberie 3 références les plus pertinentes pour des projets de taille, nature et complexité comparables, de préférence dans le même domaine que l'objet de la présente consultation Thermique 3 références les plus pertinentes pour des projets de taille, nature et complexité comparables, de préférence dans le même domaine que l'objet de la présente consultation Economie de la construction 3 références les plus pertinentes pour des projets de taille, nature et complexité comparables, de préférence dans le même domaine que l'objet de la présente consultation Cssi 3 références les plus pertinentes pour des projets de taille, nature et complexité comparables, de préférence dans le même domaine que l'objet de la présente consultation Construction durable (Qeb / Energie renouvelable) 3 références les plus pertinentes pour des projets de taille, nature et complexité comparables, en précisant les objectifs environnementaux visés et atteints et les labels ou certificats éventuels
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Paysagiste 3 références les plus pertinentes en aménagement similaires, de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation, pour des projets...”
Liste et brève description des règles et critères
Paysagiste 3 références les plus pertinentes en aménagement similaires, de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation, pour des projets de taille, nature et complexité comparables En complément, les références présentées par le ou les paysagistes seront chacune détaillées à l'aide d'illustration graphique (photos de préférence) sur un format de présentation Power Point disponible en annexe du règlement de consultation afin d'en faciliter l'analyse et la présentation. N.B. : le nombre maximal de références graphiques présentées reste limité à trois, quel que soit le nombre de paysagistes présents dans le groupement. Ecologue 3 références les plus pertinentes pour des projets de taille, nature et complexité comparables, de préférence dans le même domaine que l'objet de la présente consultation Opc 3 références les plus pertinentes pour des projets de taille, nature et complexité comparables, de préférence dans le même domaine que l'objet de la présente consultation Bim 3 références les plus pertinentes en aménagement similaires, de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation, pour des projets de taille, nature et complexité comparables Acoustique 3 références les plus pertinentes pour des projets de taille, nature et complexité comparables, de préférence dans le même domaine que l'objet de la présente consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour la part travaux, chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions des L. 2191-7 et R. 2191-32 et suivants du...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour la part travaux, chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions des L. 2191-7 et R. 2191-32 et suivants du Code de la commande publique.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Au titre du règlement de l'avance : une garantie à première demande devra être préalablement constituée (R. 2191-32 et suivants du Code de la commande publique).
La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
se reporter au RC par rapport à l'exclusivité de certains membres dans la constitution des groupements.
“Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.
E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr.
Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38...”
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.
E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr.
Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.
le nombre de candidat invité à soumissionner est de 5 maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 09C7DA45-C90A-6691-3B3E6EF18C238802
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 09C7DA53-BEDA-1988-46444F17E08CA924
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322866 (2025-05-19)