Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles

Saint-Étienne métropole

Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune du Chambon-Feugerolles, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la commercialisation du réseau de chaleur ENRR auprès des futurs clients le cas échéant (cet élément de mission sera décrit dans le dossier de demande d'offre). - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau suite à sa mise en service (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La création d'un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / ENRR / gaz, de son réseau associé et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, d'autres modes de production ENRR complémentaires pourraient être réalisés. Ces éléments seront décrits dans le dossier de demande d'offre. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché
2026-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles
Numéro de référence: 2025-TRE-0006
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-57291
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Adresse postale: Commune du Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Ville: Le chambon-feugerolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fons propre de Saint-Etienne Métropole
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix seront révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57291 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57291 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7B817F78-BF82-35E7-BA910A14886F07B0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330823 (2025-05-21)

Avis d'attribution de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 18 762 274 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026tee208
Date de conclusion du contrat: 2026-08-14 📅
Titre: Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune du Chambon-Feugerolles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 762 274 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie solutions
Numéro d'enregistrement national: 57291-1-0-1
Adresse postale: 6 rue Alexander Fleming
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@atelieraup.fr 📧
Téléphone: 04 72 83 40 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0477492149 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CB7E7CFB-F8B1-F15E-DFF187D3B894D444
Source: OJS 2026/S 159-573490 (2026-08-18)

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