MARCHE PUBLIC ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORÊT

Commune de Bagnols en Forêt (83)

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à l'entretien et à la maintenance de l'éclairage public de la commune de Bagnols-en-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public entretien et maintenance de l’eclairage public pour la commune de bagnols-en-forêt
Numéro de référence: 2025_Eclairage public
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à l'entretien et à la maintenance de l'éclairage public de la commune de Bagnols-en-Forêt.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Description
Identifiant interne: 2025_Eclairage public
Titre: Entretien et maintenance Eclairage public
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public relatif à l’entretien et à la maintenance de l’éclairage public de la commune de Bagnols-en-Forêt.
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
la commune a obtenu une première étoile comme « village étoilé », label délivré par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN). La commune ambitionnant d’obtenir des étoiles supplémentaires et développant une démarche « full led » de l’éclairage public, les candidats devront proposer des solutions en vue d’accompagner et pérenniser cette démarche.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Territoire de la commune de Bagnols-en-Forêt
Code postal: 83600
Ville: Bagnols-en-Forêt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidatures doivent être remises électroniquement sur le site https://www.marches-securises.fr Date d'ouverture des plis: 30 septembre à 14h00.Durée de validité des offres : 120 jours. le marché n'est pas alloti : Un allotissement des prestations du marché risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
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Adresse postale: Commune de Bagnols-en-Forêt
Ville: bagnols-en-forêt

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché se présente sous la forme suivante : Un marché ordinaire à prix forfaitaire pour la partie maintenance préventive Un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour la partie maintenance curative et les travaux éventuels d’ajouts ou de modification des points lumineux existants. Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande est estimée à 50 000 € HT ; Le montant maximum de la partie à bons de commande est estimé à 200 000 euros hors taxe sur toute la durée du marché.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d’affaires du domaine faisant l’objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années, précisant le personnel d’encadrement
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
listes des services: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations demandées par le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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titres d'études et professionnels: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
qualification: Justification de la qualification professionnelle à minima QUALIFELEC ME2 et TN3 (toute qualification professionnelle équivalente est admise)
Justification de l’habilitation spécifique mentionnée aux articles R. 4544-9 à R. 4544-11 du code du travail pour tout travailleur effectuant des travaux sous tension
Justification des autorisations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) adéquats au sens de l’article R. 554-31 du code de l’environnement et de l’arrêté modifié du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
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De manière générale, les candidats devront justifier que le personnel bénéficie des autorisations, des habilitations et du matériel règlementaires pour exécuter les missions du marché ainsi que des autorisations et des habilitations pour conduire les engins nécessaires à l’exécution du marché
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bagnols en Forêt (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830008500014
Département: 83
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 83600
Commune postale: Bagnols en Forêt
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.daumas@bagnolsenforet.fr 📧
Téléphone: +33 494403150 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bagnolsenforet.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr. 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant notification ou publication de la décision de l’organisme.
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Source: OJS 2025/S 152-525799 (2025-08-08)
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