Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre

CANGT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ?

• CANGT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre
Numéro de référence: 2025/CANGT/DM/018
Brève description:

Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot n°7
Description du marché:

Circuit CANGT LOT N° 7 - Collège de Guenette (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 11)

Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Titre: Lot n°1
Description du marché:

Circuit CANGT LOT N°1 - Ecole primaire Albert DEBIBAKAS (Le Moule) Code circuit MOULE (AP 1)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Lot n°4
Description du marché:

Circuit CANGT LOT N°4 - Collège Général De Gaulle, Lycée Professionnel Louis Delgrès (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 7)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: Lot n°2
Description du marché:

Circuit CANGT LOT N°2 - Ecole maternelle de Sainte-Marguerite et Ecole élémentaire de Lacroix (LE MOULE) Code circuit MOULE (AP 4)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Titre: Lot n°5
Description du marché:

Circuit CANGT LOT N° 5 - Collège Général De Gaulle (Le Moule), Lycée Professionnel Louis Delgrès (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 8)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot n°3
Description du marché:

Circuit CANGT LOT N°3 - Ecole maternelles Château Gaillard (Le Moule) et Ecole primaire des Grands-Fonds (Le Moule) Code circuit MOULE (AP 5)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Titre: Lot n°6
Description du marché:

Circuit CANGT LOT N°6 - Collège Général De Gaulle, Lycée Professionnel Louis Delgrès (LE MOULE) Code circuit MOULE (AI 10)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

8️⃣
Titre: Lot n°9
Description du marché:

Circuit CANGT LOT N°9 MFR Maison Familiale Rurale de Grande-Terre (Petit-Canal) Code circuit Anse-Bertrand – Port-Louis - Petit-Canal (CI 6)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Titre: Lot n°8
Description du marché:

Circuit CANGT LOT N°8 - Lycée Polyvalent Nord Grande-Terre (Port-Louis) Code circuit Anse-Bertrand/Port-Louis (EI 1)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l’offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce groupement prenne la forme d’un groupement « solidaire » si l’offre du candidat est retenue afin de responsabiliser les co-traitants au même titre dans l’exécution des engagements qu’ils souscrivent au titre du marché.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cangt
Numéro d'enregistrement national: 20004469100018
Adresse postale: Rue Gambetta BP 05
Code postal: 97117
Commune postale: Port-Louis
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590487780 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423554 (2025-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)