Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre
Numéro de référence: 2025/CANGT/DM/018
Brève description:
“Marché public de transports scolaires en vue de la desserte d'établissements d'enseignement situés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot n°7
Description du marché:
“Circuit CANGT LOT N° 7 - Collège de Guenette (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 11)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Titre: Lot n°1
Description du marché:
“Circuit CANGT LOT N°1 - Ecole primaire Albert DEBIBAKAS (Le Moule) Code circuit MOULE (AP 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Lot n°4
Description du marché:
“Circuit CANGT LOT N°4 - Collège Général De Gaulle, Lycée Professionnel Louis Delgrès (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 7)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: Lot n°2
Description du marché:
“Circuit CANGT LOT N°2 - Ecole maternelle de Sainte-Marguerite et Ecole élémentaire de Lacroix (LE MOULE) Code circuit MOULE (AP 4)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Titre: Lot n°5
Description du marché:
“Circuit CANGT LOT N° 5 - Collège Général De Gaulle (Le Moule), Lycée Professionnel Louis Delgrès (Le Moule) Code circuit MOULE (AI 8)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot n°3
Description du marché:
“Circuit CANGT LOT N°3 - Ecole maternelles Château Gaillard (Le Moule) et Ecole primaire des Grands-Fonds (Le Moule) Code circuit MOULE (AP 5)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Titre: Lot n°6
Description du marché:
“Circuit CANGT LOT N°6 - Collège Général De Gaulle, Lycée Professionnel Louis Delgrès (LE MOULE) Code circuit MOULE (AI 10)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

8️⃣
Titre: Lot n°9
Description du marché:
“Circuit CANGT LOT N°9 MFR Maison Familiale Rurale de Grande-Terre (Petit-Canal) Code circuit Anse-Bertrand – Port-Louis - Petit-Canal (CI 6)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Titre: Lot n°8
Description du marché:
“Circuit CANGT LOT N°8 - Lycée Polyvalent Nord Grande-Terre (Port-Louis) Code circuit Anse-Bertrand/Port-Louis (EI 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription au registre des transporteurs publics de voyageur”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d’entreprises sont admis. Quelle que soit la forme retenue au moment du dépôt de l’offre, le pouvoir adjudicateur exige que ce...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cangt
Numéro d'enregistrement national: 20004469100018
Adresse postale: Rue Gambetta BP 05
Code postal: 97117
Commune postale: Port-Louis
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590487780 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423554 (2025-06-30)