Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services du lots Q et W de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur les communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du cahier des clauses particulières. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots Q et W sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DES COMMUNES DE SAINTE-MARIE ET DE SAINTE-SUZANNE (Lots Q et W)
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services du lots Q et W de transports des élèves résidant sur le territoire de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation des services du lots Q et W de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur les communes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne et de façon complémentaire sur les autres communes membres par souci d'optimisation de la charge des véhicules, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion, tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du cahier des clauses particulières.
La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots Q et W sur la durée du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 2319669.01 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transport des élèves sur les secteurs suivants : Piton Fougères, Beaumont, Ressources, Bois Rouge, ZAC de Beauséjour, Chemin Lagrange, Chemin Conteur, Café,...”
Description du marché
Transport des élèves sur les secteurs suivants : Piton Fougères, Beaumont, Ressources, Bois Rouge, ZAC de Beauséjour, Chemin Lagrange, Chemin Conteur, Café, Convenance.
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Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue : le lot comprend 07 services nommées Q01 à Q07 correspondant à 07 véhicules dont le nombre est fixé à 4 cars de 36 places mini et 43...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue : le lot comprend 07 services nommées Q01 à Q07 correspondant à 07 véhicules dont le nombre est fixé à 4 cars de 36 places mini et 43 places maxi, 2 cars de 22 places mini et 25 places maxi et 1 car de 28 places mini et 33 places maxi. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire : 41 226,74 km et 4 968 h 36. Précision sur la rubrique "Durée du marché" : 1 année scolaire représente environ 210 jours, soit 210 jours x 3 années scolaires + 174 jours = 804 jours.
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Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 804 (DAY)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG)
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport des élèves sur les secteurs suivants : Bagatelle - Pointe Canal - Littoral - Bassin Boeuf.”
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue : le lot comprend 05 services nommées W01 à W05 correspondant à 05 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue : le lot comprend 05 services nommées W01 à W05 correspondant à 05 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum pour l'ensemble des cars du lot. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire : 45 913,92 km et 2 957 h 10. Précision sur la rubrique "Durée du marché" : 1 année scolaire représente environ 210 jours, soit 210 jours x 2 années scolaires + 174 jours = 594 jours.
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Durée de l'accord: 594 (DAY)
Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
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Liste et brève description des règles et critères:
“C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des règles et critères
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
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Liste et brève description des règles et critères:
“D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞
URL: https://www.cinor.re🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. -La quantité ou l'étendue des...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. -La quantité ou l'étendue des lots Q et W sont précisées dans la rubrique 5.1.6 : Informations générales (veuillez vous référer à cette rubrique). Pour tous les lots: La fourchette de places minimum/maximum des cars s'entend hors : strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Pour le lot Q, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : - Vers mars/ avril 2029 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2029). Pour le lot W, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : - Vers mars/ avril 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2028).
- Durée du marché : Pour le lot Q, la prestation devra débuter au lundi 29 septembre 2025 jusqu'aux vacances de juillet 2029 soit 3 ans et 174 jours scolaires. Pour le lot W, le marché est conclu pour une durée de 2 ans et 174 jours scolaires, avec un début d'exécution des prestations fixé à compter du lundi 29 septembre 2025 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027-2028 (soit courant juillet 2028).
- Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché (Cf. Cahier des charges sociales du présent DCE).
- Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Loi no82-1153 modifiée du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. - Décret no85-891 modifié du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. -Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux Transports scolaires.
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire pour assurer impérativement la continuité de service public. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞
URL: https://www.cinor.re🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 130-451372 (2025-07-09)
Avis de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2319669.01 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Quantité ou entendue : le lot comprend 07 services nommées Q01 à Q07 correspondant à 07 véhicules dont le nombre est fixé à 4 cars de 36 places mini et 43...”
Informations complémentaires
Quantité ou entendue : le lot comprend 07 services nommées Q01 à Q07 correspondant à 07 véhicules dont le nombre est fixé à 4 cars de 36 places mini et 43 places maxi, 2 cars de 22 places mini et 25 places maxi et 1 car de 28 places mini et 33 places maxi. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire : 49 771,71 km et 4 968 h 36. Précision sur la rubrique "Durée du marché" : 1 année scolaire représente environ 210 jours, soit 210 jours x 3 années scolaires + 174 jours = 804 jours.
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Informations complémentaires:
“Cf. rubrique "Information complémentaire" de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.” Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-19 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Rubrique "critères de sélection" de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.”
“Cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis BOAMP n°25-77854 publié le 10/07/2025.”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 17/07/2025, les rubriques 5.1.6 "Informations...”
Texte
Informations rectificatives : Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 17/07/2025, les rubriques 5.1.6 "Informations complémentaires" et 5.1.12 "Date limite de réception des offres" ont été modifiées pour le LOT Q uniquement.
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Source: OJS 2025/S 136-470519 (2025-07-17)