La présente consultation a pour objet l'entretien des aires de jeux ainsi que des jeux et équipements sportifs sur les résidences appartenant ou gérées par GRANDLYON HABITAT. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un marché à prix mixte révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Seulement pour la partie à prix unitaire, il est passé avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur sa durée totale, période de reconduction incluse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services
ENTRETIEN DES JEUX ET AIRES DE JEUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Numéro de référence: AOO / 2025-0441_AIRES DE JEUX / NL
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien des aires de jeux ainsi que des jeux et équipements sportifs sur les résidences appartenant ou gérées par GRANDLYON HABITAT.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Il sera attribué un marché à prix mixte révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Seulement pour la partie à prix unitaire, il est passé avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur sa durée totale, période de reconduction incluse
La présente consultation a pour objet l'entretien des aires de jeux ainsi que des jeux et équipements sportifs sur les résidences appartenant ou gérées par GRANDLYON HABITAT.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Il sera attribué un marché à prix mixte révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Seulement pour la partie à prix unitaire, il est passé avec un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur sa durée totale, période de reconduction incluse
Le marché pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration. Niveau spécifique minimal exigé concernant les capacités financières : * Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 960 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau spécifique minimal exigé concernant les capacités techniques et professionnelles : *L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années pour le marché est de : 9 personnes
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration. Niveau spécifique minimal exigé concernant les capacités financières : * Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 960 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau spécifique minimal exigé concernant les capacités techniques et professionnelles : *L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années pour le marché est de : 9 personnes
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : - une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Les certificats de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles : * Qualisport ou Iso 9001 ou équivalent
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : - une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Les certificats de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles : * Qualisport ou Iso 9001 ou équivalent
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du Rc.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du Rc.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 42C35CAB-D13D-C447-CE7671754CDCF5DD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276792 (2025-04-25)